Arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

JORF n°0050 du 28 février 2017
texte n° 62



Arrêté du 14 février 2017 portant nomination des membres de la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

NOR: AFSA1705235A
ELI: Non disponible


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment ses articles L.451, R.451-1 et D.451-1-1 à D.451-1-2 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2017 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale,
Arrête :

Article 1


Sont nommés pour siéger à la Commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale :


Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des employeurs


Représentant l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, médico-social et social (UNIFED) :
Mme CASAGRANDE (Alice), titulaire ;
Mme PREYSSAS (Virginie), suppléante.
Représentant NEXEM :
M. PELISSIE (Manuel), titulaire ;
Mme BEDOK (Dorothée), suppléante.
Représentant l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-domicile) :
Mme PERRAULT (Claire), titulaire ;
Mme JACQUON (Laurence), titulaire ;
Mme PINTO (Manuelle), suppléante ;
Mme RYCKEBOER (Carine), suppléante.
Représentant l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) :
M. ROUX (Jean-Paul), titulaire ;
M. GRZEZICZAK, titulaire ;
M. BODO (Frédéric), suppléant ;
M. CABRIT (Michel), suppléant.
Représentant le Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socioculturels (SNAECSO) :
M. HANTAR (Hicham), titulaire ;
Mme GARELLO (Joëlle), suppléante.
Représentant l'Union des caisses nationales de sécurité sociale (UCANSS) :
Mme DELSAUT (Anais), titulaire ;
M. LOUREL (Maurice), suppléant.
Représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF) :
Mme BRISTOL (Nicole), titulaire.


Au titre de la représentation des organisations syndicales représentatives des salariés


Représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :
M. TERME (Laurent), titulaire ;
Mme PAUMIER (Nathalie), titulaire ;
M. LECLERC (Michel), titulaire ;
Mme PERUEZ (Nicole), suppléante ;
M. DURU (Claude), suppléant.
Représentant la Confédération générale du travail (CGT) :
Mme DELZONGLE (Nathalie), titulaire ;
Mme DEPAY (Delphine), titulaire ;
Mme SOVRANO (Christine), titulaire ;
Mme PIN (Estelle), suppléante ;
Mme AUVRAY (Imane), suppléante ;
Mme PICARD (Annick), suppléante.
Représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :
Mme ROCCETTI-HUDEBINE (Laura), titulaire ;
M. BOYE (Jean-Philippe), titulaire ;
M. BEAUTIER (Christian), suppléant ;
Mme RAGOT (Josette), suppléante.
Représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :
M. FAURE (Jean-Marie), titulaire ;
Mme MOUGENOT (Aline), suppléante.
Représentant la Confédération française de l'encadrement-CGC :
M. PLARIER (Jean-Baptiste), titulaire ;
Mme CHEVRIER (Martine), suppléante.


Au titre de la représentation des pouvoirs publics


Représentant le ministre chargé des affaires sociales :
M. SOUBRIE (David) titulaire ;
M. COLAS (Louis-Xavier), suppléant.
Représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle :
M. CHARBIT (Mickaël), titulaire ;
Mme PAPIN (Bénédicte), suppléante.
Représentant le ministre chargé de la protection judiciaire de la jeunesse :
Mme LEURIDAN (Nathalie), titulaire ;
Mme KALIFA (Virginie), suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'éducation nationale :
Mme MAQUIN (Sylvie), titulaire ;
Mme PATY (Martine), suppléante.
Représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur :
Mme KERNEUR (Catherine), titulaire ;
M. LEMERLE (Arnaud), suppléant.
Représentant le ministre chargé de la jeunesse :
Mme GELLERT (Joëlle), titulaire.
Représentant le ministre chargé de la santé :
M. LIFFRAN (Bruno), titulaire.
Représentant le ministre chargé de l'agriculture :
Mme RAMOS (Martine), titulaire ;
M. JOLY (Philippe), suppléant.
Représentant le centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) :
Mme GOSSEAUME (Valérie), titulaire ;
Mme KOGUT-KUBIAK (Françoise), suppléante.


Au titre de la représentation des personnalités qualifiées


Mme BOURGUIGNON (Brigitte), présidente du Haut Conseil du travail social (HCTS).
Représentant les Régions de France (ARF) :
M. BOUSSATON (Michel), titulaire ;
M. MARGAIN (Franck), titulaire ;
Mme LECLERCQ (Anne), suppléante.
Représentant l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) :
Mme LEOMANT (Isabelle), titulaire.
Représentant le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) :
Mme ROBICHON (Nathalie), titulaire.
Représentant UNIFAF :
M. LASBLEIS (Pierre-Marie), titulaire ;
M. DELFINO (Jean-Pierre), suppléant.
Représentant UNIFORMATION :
M. PATTEGAY (Cyril), titulaire ;
Mme REBIERE (Martine), titulaire ;
M. MILLET (Gilles), suppléant ;
M. JULHES (Sylvain), suppléant.
Représentant l'Union nationale des Associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) :
M. CANY (Olivier), titulaire ;
Mme BOSSIERE (Diane) ; titulaire ;
M. GODET (Jean-Michel), suppléant.

Article 2


M. TRONCHE (Didier) est nommé en qualité d'expert jusqu'au 31 décembre 2018.

Article 3


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 février 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-P. Vinquant