Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement


JORF n°0050 du 28 février 2017
texte n° 1



Décret du 27 février 2017 relatif à la composition du Gouvernement

NOR: HRUX1706363D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Vu l'article 8 de la Constitution ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :

Article 1


Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation.

Article 2


M. Christophe SIRUGUE est nommé secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation.

Article 3


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 février 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve