Arrêté du 17 février 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 25 février 2017
texte n° 96



Arrêté du 17 février 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1705247A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2017, M. MONTANER (Anthony, Patrick, Karl) est nommé huissier de justice à la résidence de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), en remplacement de M. ABBOU (Serge, Richard), décédé.