Arrêté du 17 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 25 février 2017
texte n° 92



Arrêté du 17 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1705213A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2017 :
Mme GROËN (Caroline, Emmy), épouse FEVRIER, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Michel THAVAUD et Mathieu THAVAUD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or).
Par suite du décès de M. THAVAUD (Michel, Pierre, Nicolas) et de la nomination de Mme GROËN (Caroline, Emmy), épouse FEVRIER, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Michel THAVAUD et Mathieu THAVAUD, notaires associés, est ainsi modifiée : « Mathieu THAVAUD et Caroline FEVRIER, notaires associés ».