Arrêté du 16 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 25 février 2017
texte n° 89



Arrêté du 16 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1705064A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2017 :
La démission de M. REY (Nicolas, René, Noël), huissier de justice à la résidence de Contres (Loir-et-Cher), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « JURISCENTRE CONTRES », constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Contres (Loir-et-Cher), en remplacement de M. REY (Nicolas, René, Noël).
Mme DE SOUSA COSTA (Sabrina, Sonia) est nommée huissière de justice associée.