Arrêté du 14 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0048 du 25 février 2017
texte n° 79



Arrêté du 14 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1704661A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 février 2017 :
La démission de M. GRASTEAU (Christophe, Noël, Antoine), notaire à la résidence de La Bazoge (Sarthe), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL NOTARIAT & CONSEILS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Bazoge (Sarthe), en remplacement de M. GRASTEAU (Christophe, Noël, Antoine).
Mme RIBOT (Isabelle, Sophie, Natacha) est nommée notaire associée.