Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

JORF n°0047 du 24 février 2017
texte n° 92



Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application des articles L. 162-16-5 et L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

NOR: AFSS1700350V
ELI: Non disponible


Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 décembre 2016, et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclaré par le laboratoire exploitant pour la spécialité ci-après est :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)

34008 941 757 5 9

OCTAPLEX 1 000 UI poudre et solvant pour solution pour perfusion

OCTAPHARMA FRANCE

500,000


A compter du 1er mars 2017 :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)

34008 941 757 5 9

OCTAPLEX 1 000 UI poudre et solvant pour solution pour perfusion

OCTAPHARMA FRANCE

400,000


En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société OCTAPHARMA FRANCE et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est celui figurant dans le tableau ci-après majoré de la TVA :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)

34008 941 757 5 9

OCTAPLEX 1 000 UI poudre et solvant pour solution pour perfusion

OCTAPHARMA FRANCE

500,000


A compter du 1er mars 2017 :


CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé
(en €)

34008 941 757 5 9

OCTAPLEX 1 000 UI poudre et solvant pour solution pour perfusion

OCTAPHARMA FRANCE

400,000