Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0047 du 24 février 2017
texte n° 46



Arrêté du 16 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1705026A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 février 2017, Mme ROQUE (Sabine, Danièle, Angèle) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUCORD (Philippe, Fernand, Guy) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).