Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements

JORF n°0047 du 24 février 2017
texte n° 27




Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide accordée par commune au titre de l'année 2016, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements

NOR: LHAL1702765A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/20/LHAL1702765A/jo/texte


La ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu le décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2015 pris en application du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015 portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 3 août 2016 fixant le coefficient annuel C (2016), pris en application de l'article 3 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2016 fixant le montant de l'aide par commune au titre de l'année 2015, pris en application de l'article 4 du décret n° 2015-734 du 24 juin 2015, portant création d'un dispositif d'aide aux communes participant à l'effort de construction de logements,
Arrête :

Article 1


La liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 figurant à l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2016 est complétée comme suit :


RÉGION

DÉPARTEMENT

COMMUNE

MONTANT

Ile-de-France

Val-d'Oise

Asnières-sur-Oise (95026)

165 792 €

Article 2


Le montant de l'aide figurant à la liste des communes percevant l'aide accordée au titre de l'année 2016 de l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 2016 est modifié pour les communes suivantes :


RÉGION

DÉPARTEMENT

COMMUNE

MONTANT

Ile-de-France

Seine-Saint-Denis

Aubervilliers (93001)

386 760 €

Ile-de-France

Val-de-Marne

Ivry-sur-Seine (94041)

298 848 €

Ile-de-France

Val-de-Marne

Villejuif (94076)

523 248 €

Article 3


La ministre du logement et de l'habitat durable est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

L. Girometti