Arrêté du 23 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Régionalisation du programme d'investissements d'avenir »

JORF n°0047 du 24 février 2017
texte n° 3




Arrêté du 23 février 2017 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à candidatures « Régionalisation du programme d'investissements d'avenir »

NOR: PRMI1705237A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/23/PRMI1705237A/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 et par l'article 134 de la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017,
Arrête :

Article 1


Le cahier des charges de l'appel à candidatures « Régionalisation du programme d'investissements d'avenir » lancé dans le cadre des actions « Accompagnement et transformation des filières », « Adaptation et qualification de la main-d'œuvre » et « Concours d'innovation » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2017.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume

(1) Le cahier des charges est consultable sur les sites internet http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.