Organismes extraparlementaires

JORF n°0046 du 23 février 2017
texte n° 90



Organismes extraparlementaires

NOR: INPX1700464X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


Conseil supérieur de l'aviation civile (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 21 février 2017, M. Christophe Bouillon.
Conseil national de la montagne (2 postes à pourvoir : 2 titulaires) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 22 février 2017, Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Jean-Pierre Vigier.