Arrêté du 21 février 2017 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

JORF n°0046 du 23 février 2017
texte n° 71



Arrêté du 21 février 2017 portant nominations au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de travail

NOR: ETST1705261A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en date du 21 février 2017 :
I. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre des représentants des salariés au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :


- M. Jérôme VIVENZA, titulaire ;
- M. Alain DELAUNAY, suppléant ;
- Mme Isabelle CROUZET-GODARD, suppléante ;
- M. Servane REVAULT, titulaire ;
- Mme Jocelyne CHABERT, suppléante ;
- M. Tony FRAQUELLI, suppléant ;


2. Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :


- M. Hervé GARNIER, titulaire ;
- Mme Jocelyne CABANAL, suppléante ;
- M. Philippe MAUSSION, suppléant ;
- Mme Edwina LAMOUREUX, titulaire ;
- Mme Bénédicte MOUTIN, suppléante ;
- M. Alain DELUC, suppléant ;


3. Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :


- Mme Jocelyne MARMANDE, titulaire ;
- Mme Salomé MANDELWAJG, suppléante de Mme . MARMANDE ;
- M. Bernard MACABIAU, suppléant du second titulaire ;


4. Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :


- M. Jean-Michel CERDAN, titulaire ;
- M. Pierre-Yves MONTELEON, suppléant ;
- Mme Elise GUILLAUME, suppléante ;


5. Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :


- M. Michel PETITOT, titulaire ;
- Mme Martine KERYER, suppléante ;
- M. Christian EXPERT, suppléant.


II. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, au titre de représentants des employeurs au sein du collège des partenaires sociaux :
1. Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :


- M. Alexandre SAUBOT, titulaire ;
- M. Michel GUILBAUD, suppléant ;
- M. Franck GAMBELLI, suppléant ;
- M. Frédéric AGENET, titulaire ;
- Mme Valérie CORMAN, suppléante ;
- M. Renaud GIROUDET, suppléant ;
- Mme Nathalie BUET, titulaire ;
- Mme Sylvie DUMILLY, suppléante ;
- Mme Corinne HUBERT, suppléante ;
- Mme Marie-Hélène LEROY, titulaire ;
- Mme Carole PANOZZO, suppléante ;
- M. Jacques VESSAUD, suppléant ;


2. Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) :


- M. Pierre THILLAUD, titulaire ;
- M. Philippe CHOGNARD, suppléant ;
- Mme Aurélie BRUDER, suppléante ;


3. Sur proposition de l'Union des entreprises de proximité (U2P) :


- M. Jean-Jacques CHATELAIN, titulaire ;
- Mme Anne NOVAK-ANDRE, suppléante ;
- M. Christian PINEAU, suppléant ;


4. Sur proposition conjointe de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :


- Mme Anne MERCIER-BEULIN, titulaire ;
- Mme Anne-Sophie FORGET, suppléante ;
- M. Florent VERDIER, suppléant ;


5. Sur proposition de l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) :


- M. David CARIBAULT, titulaire ;
- Mme Chirine MERCIER, suppléante.


III. - Sont nommés membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, en qualité de personnalités qualifiées :


- M. Pierre BARBEY, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques pour la santé au travail ;
- M. Claude LECINQ, au titre de président de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires ;
- M. Paul FRIMAT, au titre de président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles ;
- Mme Sophie VILLERS, au titre de présidente de la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles ;
- Mme Isabelle LORENZI ;
- M. Arnaud DE BROCA, en qualité de représentant de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) ;
- M. François DESRIAUX, en qualité de représentant de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA).