Arrêté du 20 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

JORF n°0046 du 23 février 2017
texte n° 46




Arrêté du 20 février 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer

NOR: INTA1704940A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/20/INTA1704940A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 février 2017, sans préjudice des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer, à l'exception de la région Ile-de-France.
Pour les services déconcentrés, à l'exception de la région Ile-de-France, l'organisation du recrutement susmentionné fera l'objet d'arrêté de chaque préfet sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur.