Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0046 du 23 février 2017
texte n° 26




Arrêté du 20 février 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1701646A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/20/AFSP1701646A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée pour la spécialité ci-dessous ainsi qu'il suit.
Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié :


LIBELLÉ ABROGÉ

CODE IDENTIFIANT
de spécialité

DÉNOMINATION
de spécialité

TITULAIRE

EXPLOITANT

6 554 086 6

VESANOID 10 mg, capsule

ROCHE

ROCHE


NOUVEAU LIBELLÉ

NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

VESANOID 10 mg, capsule molle

SERB

6 554 086 6

9182184

VESANOID 10 MG CAPS MOL

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 février 2017.


Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon