Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

JORF n°0046 du 23 février 2017
texte n° 2




Arrêté du 16 décembre 2016 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

NOR: MAEA1633098A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/16/MAEA1633098A/jo/texte


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des conseillers des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2013 définissant les vocations des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires,
Arrête :

Article 1


Les nominations à l'étranger des agents ayant vocation à servir dans les postes diplomatiques et consulaires sont prononcées en tenant compte des règles applicables à chacune des trois zones suivantes :
Zone A : postes dans les pays où les conditions de vie sont particulièrement rigoureuses ;
Zone B : postes dans les pays où les conditions de vie sont réputées difficiles, en raison notamment du climat ou des contraintes quotidiennes ;
Zone C : postes dans les autres pays.

Article 2


La répartition des postes diplomatiques et consulaires en fonction des zones définies à l'article 1er est la suivante :
Zone A :
Afghanistan, Algérie, Angola, Arabie saoudite, Bangladesh, Burundi, Centrafrique, Comores, Congo, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissao, Guinée équatoriale, Haïti, Honduras, Irak, Iran, Jamaïque, Jérusalem, Kenya, Kirghizstan, Liberia, Libye, Mali, Mauritanie, Mongolie, Népal, Niger, Nigeria, Pakistan, Papouasie-Nouvelle-Guinée, République démocratique du Congo, Russie (Ekaterinbourg), Rwanda, Salomon, Salvador, Sao Tomé-et-Principe, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Syrie, Tadjikistan, Tchad, Vanuatu, Venezuela, Yémen.
Zone B :
Afrique du Sud, Arménie, Azerbaïdjan, Belize, Bénin, Biélorussie, Birmanie, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil (sauf Brasilia et Rio de Janeiro), Brunei, Burkina Faso, Cameroun, Cap-Vert, Chine (sauf Hong Kong et Macao), Colombie, Côte d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Equateur, Kazakhstan, Erythrée, Ethiopie, Fidji, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Guyana, Inde, Israël, Jordanie, Kiribati, Kosovo, Koweït, Lesotho, Liban, Macédoine (ARYM), Madagascar, Malawi, Maldives, Marshall, Mexique, Micronésie, Moldavie, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Palaos, Paraguay, Philippines, Russie (sauf Ekaterinbourg), Sénégal, Seychelles, Sri Lanka, Suriname, Swaziland, Tanzanie, Timor-Oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Zambie, Zimbabwe.
Zone C :
Albanie, Allemagne, Andorre, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Barbade, Belgique, Brésil (Brasilia et Rio de Janeiro), Bulgarie, Cambodge, Canada, Chili, Chine (Hong Kong et Macao), Chypre, îles Cook, Corée, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, République dominicaine, Dominique, Emirats arabes unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Grenade, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Laos, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malte, Maroc, Maurice, Monaco, Monténégro, Norvège, Nouvelle-Zélande, Panama, Pays-Bas, Pérou, Pologne, Portugal, Qatar, Roumanie, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Marin, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Sainte-Lucie, Samoa, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Thaïlande, Uruguay, Vietnam.

Article 3


Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

Article 4


L'arrêté du 17 décembre 2015 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.

Article 5


La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'administration et de la modernisation,

H. Farnaud-Defromont