Arrêté du 17 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

JORF n°0045 du 22 février 2017
texte n° 28



Arrêté du 17 février 2017 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics

NOR: ECFP1705120A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet exercées par M. Sébastien Bakhouche au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics à compter du 20 février 2017.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 février 2017.


Christian Eckert