Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements


JORF n°0045 du 22 février 2017
texte n° 21




Arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements

NOR: AGRG1705604A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/21/AGRG1705604A/jo/texte


Publics concernés : l'ensemble des détenteurs d'oiseaux : volailles, oiseaux d'ornement, gibier et faune sauvage captive, les vétérinaires, les laboratoires d'analyses départementaux, les professionnels de l'aviculture, les entreprises d'équarrissage et d'abattage.
Objet : définition des zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en vue d'accélérer la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le jour de sa publication.
Notice : le présent arrêté a pour objet de préciser les zones géographiques dans lesquelles les abattages préventifs sont ordonnés et organisés. Cet arrêté met à jour la liste des communes concernées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire depuis le 21 février 2017.
Références : l'arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le ministre de l'agriculture de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (CE) n° 998/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 concernant les conditions de police sanitaire applicables aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie et modifiant la directive 92/65/CEE du Conseil ;
Vu le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu le règlement (CE) n° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 ;
Vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE ;
Vu la directive 2005/94/CE du Conseil du 20 décembre 2005 concernant des mesures communautaires de lutte contre l'influenza aviaire et abrogeant la directive 92/40/CEE ;
Vu la décision 2006/415/CE de la Commission du 14 juin 2006 concernant certaines mesures de protection relatives à l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5N1 chez les volailles dans la Communauté et abrogeant la décision 2006/135/CE ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 à L. 201-13 et L. 221-1 à L. 221-9, L. 223-1 à L. 223-8, R. 200-1 à R. 201-45 et R. 223-3 à R. 223-12 et D. 223-22-2 à D. 223-22-17 ;
Vu le décret n° 2017-205 du 21 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2001 fixant les modalités de l'estimation des animaux abattus et des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires : maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2005 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produits d'origine animale destinés à la consommation humaine ;
Vu l'arrêté du 23 février 2006 fixant des mesures financières relatives à la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2009 relatif à la mise en œuvre de l'information sur la chaîne alimentaire pour les lots de volailles et de lagomorphes destinés à l'abattage ;
Vu l'arrêté du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d'autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l'influenza aviaire ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2016 relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l'infection de l'avifaune par un virus de l'influenza aviaire hautement pathogène et aux dispositifs de surveillance et de prévention chez les volailles et autres oiseaux captifs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2017 modifié définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements ;
Vu l'avis du Comité national d'orientation des politiques sanitaires animales et végétales du 4 janvier 2017 ;
Vu l'urgence ;
Considérant la propagation du virus responsable de l'influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N8 dans l'avifaune et sur des volailles d'élevage, en particulier de palmipèdes, dans plusieurs départements français et la nécessité de prévenir le risque d'extension de l'épizootie,
Arrête :


Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements est remplacé par le tableau de la présente annexe.


Le directeur général de l'alimentation et les préfets des départements concernés sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE


    DÉPARTEMENT

    CODE INSEE

    NOM COMMUNE

    31

    31080

    BOULOGNE-SUR-GESSE

    31

    31307

    LUNAX

    31

    31350

    MONDILHAN

    31

    31363

    MONTBERNARD

    31

    31412

    PEGUILHAN

    32

    32001

    AIGNAN

    32

    32004

    ARBLADE-LE-BAS

    32

    32005

    ARBLADE-LE-HAUT

    32

    32010

    ARROUEDE

    32

    32017

    AURENSAN

    32

    32020

    AUX-AUSSAT

    32

    32022

    AVERON-BERGELLE

    32

    32025

    AYZIEU

    32

    32027

    BARCELONNE-DU-GERS

    32

    32028

    BARCUGNAN

    32

    32029

    BARRAN

    32

    32030

    BARS

    32

    32034

    BAZUGUES

    32

    32042

    BELLOC-SAINT-CLAMENS

    32

    32043

    BELMONT

    32

    32045

    BERDOUES

    32

    32046

    BERNEDE

    32

    32049

    BETOUS

    32

    32053

    BEZUES-BAJON

    32

    32058

    BLOUSSON-SERIAN

    32

    32062

    BOURROUILLAN

    32

    32063

    BOUZON-GELLENAVE

    32

    32065

    LE BROUILH-MONBERT

    32

    32067

    CABAS-LOUMASSES

    32

    32073

    CAMPAGNE-D'ARMAGNAC

    32

    32077

    CASTELNAU-D'ANGLES

    32

    32079

    CASTELNAU D'AUZAN LABARRERE

    32

    32081

    CASTELNAVET

    32

    32086

    CASTEX

    32

    32087

    CASTEX-D'ARMAGNAC

    32

    32088

    CASTILLON-DEBATS

    32

    32093

    CAUMONT

    32

    32094

    CAUPENNE-D'ARMAGNAC

    32

    32096

    CAZAUBON

    32

    32104

    CLERMONT-POUYGUILLES

    32

    32108

    CORNEILLAN

    32

    32113

    CRAVENCERES

    32

    32114

    CUELAS

    32

    32115

    DEMU

    32

    32116

    DUFFORT

    32

    32119

    EAUZE

    32

    32122

    ESCLASSAN-LABASTIDE

    32

    32125

    ESPAS

    32

    32126

    ESTAMPES

    32

    32127

    ESTANG

    32

    32128

    ESTIPOUY

    32

    32135

    FUSTEROUAU

    32

    32145

    GEE-RIVIERE

    32

    32155

    LE HOUGA

    32

    32156

    IDRAC-RESPAILLES

    32

    32159

    L'ISLE-DE-NOE

    32

    32167

    LAAS

    32

    32169

    LABARTHE

    32

    32170

    LABARTHETE

    32

    32172

    LABEJAN

    32

    32177

    LAGARDE-HACHAN

    32

    32181

    LAGUIAN-MAZOUS

    32

    32185

    LALANNE-ARQUE

    32

    32187

    LAMAZERE

    32

    32189

    LANNEMAIGNAN

    32

    32191

    LANNE-SOUBIRAN

    32

    32192

    LANNUX

    32

    32193

    LAREE

    32

    32202

    LAUJUZAN

    32

    32209

    LELIN-LAPUJOLLE

    32

    32211

    LIAS-D'ARMAGNAC

    32

    32214

    LOUBEDAT

    32

    32215

    LOUBERSAN

    32

    32216

    LOURTIES-MONBRUN

    32

    32218

    LOUSSOUS-DEBAT

    32

    32220

    LUPPE-VIOLLES

    32

    32222

    MAGNAN

    32

    32226

    MANAS-BASTANOUS

    32

    32227

    MANCIET

    32

    32228

    MANENT-MONTANE

    32

    32236

    MARGUESTAU

    32

    32238

    MARSEILLAN

    32

    32242

    MASSEUBE

    32

    32243

    MAULEON-D'ARMAGNAC

    32

    32244

    MAULICHERES

    32

    32245

    MAUMUSSON-LAGUIAN

    32

    32246

    MAUPAS

    32

    32252

    MIELAN

    32

    32254

    MIRAMONT-D'ASTARAC

    32

    32256

    MIRANDE

    32

    32257

    MIRANNES

    32

    32263

    MONCASSIN

    32

    32264

    MONCLAR

    32

    32265

    MONCLAR-SUR-LOSSE

    32

    32271

    MONGUILHEM

    32

    32273

    MONLEZUN

    32

    32274

    MONLEZUN-D'ARMAGNAC

    32

    32275

    MONPARDIAC

    32

    32278

    MONTAUT

    32

    32281

    MONT-DE-MARRAST

    32

    32285

    MONTESQUIOU

    32

    32291

    MORMES

    32

    32293

    MOUCHES

    32

    32296

    NOGARO

    32

    32303

    PALLANNE

    32

    32304

    PANASSAC

    32

    32305

    PANJAS

    32

    32310

    PERCHEDE

    32

    32323

    PONSAMPERE

    32

    32324

    PONSAN-SOUBIRAN

    32

    32325

    POUYDRAGUIN

    32

    32326

    POUYLEBON

    32

    32332

    PRENERON

    32

    32333

    PROJAN

    32

    32340

    REANS

    32

    32342

    RICOURT

    32

    32343

    RIGUEPEU

    32

    32344

    RISCLE

    32

    32353

    SABAILLAN

    32

    32354

    SABAZAN

    32

    32355

    SADEILLAN

    32

    32360

    SAINT-ARAILLES

    32

    32361

    SAINT-ARROMAN

    32

    32363

    SAINTE-AURENCE-CAZAUX

    32

    32365

    SAINT-BLANCARD

    32

    32367

    SAINT-CHRISTAUD

    32

    32369

    SAINTE-CHRISTIE-D'ARMAGNAC

    32

    32373

    SAINTE-DODE

    32

    32375

    SAINT-ELIX-THEUX

    32

    32378

    SAINT-GERME

    32

    32380

    SAINT-GRIEDE

    32

    32383

    SAINT-JUSTIN

    32

    32389

    SAINT-MARTIN

    32

    32390

    SAINT-MARTIN-D'ARMAGNAC

    32

    32393

    SAINT-MAUR

    32

    32394

    SAINT-MEDARD

    32

    32397

    SAINT-MICHEL

    32

    32398

    SAINT-MONT

    32

    32401

    SAINT-OST

    32

    32408

    SALLES-D'ARMAGNAC

    32

    32414

    SARRAGACHIES

    32

    32415

    SARRAGUZAN

    32

    32419

    SAUVIAC

    32

    32423

    SEAILLES

    32

    32424

    SEGOS

    32

    32433

    SIMORRE

    32

    32434

    SION

    32

    32437

    SORBETS

    32

    32439

    TARSAC

    32

    32443

    TERMES-D'ARMAGNAC

    32

    32446

    TILLAC

    32

    32449

    TOUJOUSE

    32

    32451

    TOURNAN

    32

    32455

    TRONCENS

    32

    32458

    URGOSSE

    32

    32460

    VERGOIGNAN

    32

    32461

    VERLUS

    32

    32463

    VIELLA

    32

    32466

    VIOZAN

    32

    32468

    AUSSOS

    40

    40001

    AIRE-SUR-L'ADOUR

    40

    40002

    AMOU

    40

    40003

    ANGOUME

    40

    40005

    ARBOUCAVE

    40

    40006

    ARENGOSSE

    40

    40007

    ARGELOS

    40

    40009

    ARJUZANX

    40

    40011

    ARSAGUE

    40

    40012

    ARTASSENX

    40

    40013

    ARTHEZ-D'ARMAGNAC

    40

    40016

    AUBAGNAN

    40

    40017

    AUDIGNON

    40

    40018

    AUDON

    40

    40020

    AURICE

    40

    40021

    AZUR

    40

    40022

    BAHUS-SOUBIRAN

    40

    40023

    BAIGTS

    40

    40024

    BANOS

    40

    40025

    BASCONS

    40

    40026

    BAS-MAUCO

    40

    40027

    BASSERCLES

    40

    40028

    BASTENNES

    40

    40029

    BATS

    40

    40031

    BEGAAR

    40

    40034

    BELUS

    40

    40035

    BENESSE-LES-DAX

    40

    40037

    BENQUET

    40

    40038

    BERGOUEY

    40

    40039

    BETBEZER-D'ARMAGNAC

    40

    40040

    BEYLONGUE

    40

    40041

    BEYRIES

    40

    40047

    BONNEGARDE

    40

    40048

    BOOS

    40

    40049

    BORDERES-ET-LAMENSANS

    40

    40051

    BOUGUE

    40

    40052

    BOURDALAT

    40

    40054

    BRASSEMPOUY

    40

    40055

    BRETAGNE-DE-MARSAN

    40

    40057

    BUANES

    40

    40059

    CAGNOTTE

    40

    40061

    CAMPAGNE

    40

    40062

    CAMPET-ET-LAMOLERE

    40

    40063

    CANDRESSE

    40

    40066

    CARCARES-SAINTE-CROIX

    40

    40067

    CARCEN-PONSON

    40

    40068

    CASSEN

    40

    40069

    CASTAIGNOS-SOUSLENS

    40

    40070

    CASTANDET

    40

    40071

    CASTELNAU-CHALOSSE

    40

    40072

    CASTELNAU-TURSAN

    40

    40073

    CASTELNER

    40

    40074

    CASTEL-SARRAZIN

    40

    40075

    CASTETS

    40

    40076

    CAUNA

    40

    40077

    CAUNEILLE

    40

    40078

    CAUPENNE

    40

    40079

    CAZALIS

    40

    40080

    CAZERES-SUR-L'ADOUR

    40

    40082

    CLASSUN

    40

    40083

    CLEDES

    40

    40084

    CLERMONT

    40

    40086

    COUDURES

    40

    40088

    DAX

    40

    40089

    DOAZIT

    40

    40090

    DONZACQ

    40

    40091

    DUHORT-BACHEN

    40

    40092

    DUMES

    40

    40094

    ESCOURCE

    40

    40095

    ESTIBEAUX

    40

    40097

    EUGENIE-LES-BAINS

    40

    40098

    EYRES-MONCUBE

    40

    40099

    FARGUES

    40

    40100

    LE FRECHE

    40

    40101

    GAAS

    40

    40103

    GAILLERES

    40

    40104

    GAMARDE-LES-BAINS

    40

    40106

    GARREY

    40

    40107

    GARROSSE

    40

    40109

    GAUJACQ

    40

    40110

    GEAUNE

    40

    40112

    GIBRET

    40

    40113

    GOOS

    40

    40114

    GOURBERA

    40

    40115

    GOUSSE

    40

    40116

    GOUTS

    40

    40117

    GRENADE-SUR-L'ADOUR

    40

    40118

    HABAS

    40

    40119

    HAGETMAU

    40

    40120

    HASTINGUES

    40

    40121

    HAURIET

    40

    40122

    HAUT-MAUCO

    40

    40123

    HERM

    40

    40125

    HEUGAS

    40

    40126

    HINX

    40

    40127

    HONTANX

    40

    40128

    HORSARRIEU

    40

    40129

    JOSSE

    40

    40130

    LABASTIDE-CHALOSSE

    40

    40131

    LABASTIDE-D'ARMAGNAC

    40

    40132

    LABATUT

    40

    40136

    LACAJUNTE

    40

    40137

    LACQUY

    40

    40138

    LACRABE

    40

    40139

    LAGLORIEUSE

    40

    40140

    LAGRANGE

    40

    40141

    LAHOSSE

    40

    40142

    LALUQUE

    40

    40143

    LAMOTHE

    40

    40144

    LARBEY

    40

    40145

    LARRIVIERE-SAINT-SAVIN

    40

    40146

    LATRILLE

    40

    40147

    LAUREDE

    40

    40148

    LAURET

    40

    40150

    LEON

    40

    40151

    LESGOR

    40

    40153

    LE LEUY

    40

    40159

    LOUER

    40

    40160

    LOURQUEN

    40

    40166

    LUSSAGNET

    40

    40168

    MAGESCQ

    40

    40172

    MANT

    40

    40173

    MARPAPS

    40

    40174

    MAURIES

    40

    40175

    MAURRIN

    40

    40176

    MAUVEZIN-D'ARMAGNAC

    40

    40177

    MAYLIS

    40

    40178

    MAZEROLLES

    40

    40179

    MEES

    40

    40180

    MEILHAN

    40

    40183

    MIMBASTE

    40

    40185

    MIRAMONT-SENSACQ

    40

    40186

    MISSON

    40

    40188

    MOMUY

    40

    40189

    MONGET

    40

    40190

    MONSEGUR

    40

    40191

    MONTAUT

    40

    40192

    MONT-DE-MARSAN

    40

    40193

    MONTEGUT

    40

    40194

    MONTFORT-EN-CHALOSSE

    40

    40195

    MONTGAILLARD

    40

    40196

    MONTSOUE

    40

    40197

    MORCENX

    40

    40198

    MORGANX

    40

    40199

    MOUSCARDES

    40

    40201

    MUGRON

    40

    40202

    NARROSSE

    40

    40203

    NASSIET

    40

    40204

    NERBIS

    40

    40205

    NOUSSE

    40

    40206

    OEYREGAVE

    40

    40207

    OEYRELUY

    40

    40208

    ONARD

    40

    40210

    ONESSE-LAHARIE

    40

    40211

    ORIST

    40

    40212

    ORTHEVIELLE

    40

    40214

    OSSAGES

    40

    40215

    OUSSE-SUZAN

    40

    40216

    OZOURT

    40

    40218

    PARLEBOSCQ

    40

    40219

    PAYROS-CAZAUTETS

    40

    40220

    PECORADE

    40

    40221

    PERQUIE

    40

    40222

    PEY

    40

    40223

    PEYRE

    40

    40224

    PEYREHORADE

    40

    40225

    PHILONDENX

    40

    40226

    PIMBO

    40

    40228

    POMAREZ

    40

    40230

    PONTONX-SUR-L'ADOUR

    40

    40231

    PORT-DE-LANNE

    40

    40232

    POUDENX

    40

    40233

    POUILLON

    40

    40235

    POYANNE

    40

    40236

    POYARTIN

    40

    40237

    PRECHACQ-LES-BAINS

    40

    40238

    PUJO-LE-PLAN

    40

    40239

    PUYOL-CAZALET

    40

    40240

    RENUNG

    40

    40243

    RION-DES-LANDES

    40

    40244

    RIVIERE-SAAS-ET-GOURBY

    40

    40246

    SABRES

    40

    40247

    SAINT-AGNET

    40

    40249

    SAINT-AUBIN

    40

    40250

    SAINT-AVIT

    40

    40252

    SAINTE-COLOMBE

    40

    40253

    SAINT-CRICQ-CHALOSSE

    40

    40254

    SAINT-CRICQ-DU-GAVE

    40

    40255

    SAINT-CRICQ-VILLENEUVE

    40

    40256

    SAINT-ETIENNE-D'ORTHE

    40

    40258

    SAINTE-FOY

    40

    40259

    SAINT-GEIN

    40

    40260

    SAINT-GEOURS-D'AURIBAT

    40

    40261

    SAINT-GEOURS-DE-MAREMNE

    40

    40263

    SAINT-JEAN-DE-LIER

    40

    40264

    SAINT-JEAN-DE-MARSACQ

    40

    40265

    SAINT-JULIEN-D'ARMAGNAC

    40

    40267

    SAINT-JUSTIN

    40

    40269

    SAINT-LON-LES-MINES

    40

    40270

    SAINT-LOUBOUER

    40

    40271

    SAINTE-MARIE-DE-GOSSE

    40

    40272

    SAINT-MARTIN-DE-HINX

    40

    40274

    SAINT-MARTIN-D'ONEY

    40

    40275

    SAINT-MAURICE-SUR-ADOUR

    40

    40277

    SAINT-PANDELON

    40

    40279

    SAINT-PAUL-LES-DAX

    40

    40280

    SAINT-PERDON

    40

    40281

    SAINT-PIERRE-DU-MONT

    40

    40282

    SAINT-SEVER

    40

    40283

    SAINT-VINCENT-DE-PAUL

    40

    40284

    SAINT-VINCENT-DE-TYROSSE

    40

    40285

    SAINT-YAGUEN

    40

    40286

    SAMADET

    40

    40289

    SARRAZIET

    40

    40290

    SARRON

    40

    40291

    SAUBION

    40

    40293

    SAUBUSSE

    40

    40294

    SAUGNAC-ET-CAMBRAN

    40

    40298

    SERRES-GASTON

    40

    40299

    SERRESLOUS-ET-ARRIBANS

    40

    40300

    SEYRESSE

    40

    40301

    SIEST

    40

    40302

    SINDERES

    40

    40303

    SOLFERINO

    40

    40305

    SORBETS

    40

    40306

    SORDE-L'ABBAYE

    40

    40308

    SORT-EN-CHALOSSE

    40

    40309

    SOUPROSSE

    40

    40310

    SOUSTONS

    40

    40311

    TALLER

    40

    40313

    TARTAS

    40

    40314

    TERCIS-LES-BAINS

    40

    40315

    TETHIEU

    40

    40316

    TILH

    40

    40317

    TOSSE

    40

    40318

    TOULOUZETTE

    40

    40320

    UCHACQ-ET-PARENTIS

    40

    40321

    URGONS

    40

    40324

    VICQ-D'AURIBAT

    40

    40325

    VIELLE-TURSAN

    40

    40329

    LE VIGNAU

    40

    40330

    VILLENAVE

    40

    40331

    VILLENEUVE-DE-MARSAN

    40

    40333

    YGOS-SAINT-SATURNIN

    40

    40334

    YZOSSE

    64

    64043

    ARGELOS

    64

    64044

    ARGET

    64

    64052

    ARRICAU-BORDES

    64

    64056

    ARROSES

    64

    64057

    ARTHEZ-DE-BEARN

    64

    64063

    ARZACQ-ARRAZIGUET

    64

    64070

    ASTIS

    64

    64074

    AUBOUS

    64

    64077

    AUGA

    64

    64078

    AURIAC

    64

    64079

    AURIONS-IDERNES

    64

    64084

    AYDIE

    64

    64087

    BAIGTS-DE-BEARN

    64

    64088

    BALANSUN

    64

    64090

    BALIRACQ-MAUMUSSON

    64

    64098

    BASSILLON-VAUZE

    64

    64108

    BELLOCQ

    64

    64112

    BERENX

    64

    64118

    BETRACQ

    64

    64123

    BIDACHE

    64

    64135

    BONNUT

    64

    64141

    BOUEILH-BOUEILHO-LASQUE

    64

    64143

    BOUILLON

    64

    64153

    BUROSSE-MENDOUSSE

    64

    64158

    CABIDOS

    64

    64159

    CADILLON

    64

    64161

    CAME

    64

    64167

    CARRERE

    64

    64168

    CARRESSE-CASSABER

    64

    64172

    CASTEIDE-CANDAU

    64

    64180

    CASTETPUGON

    64

    64190

    CLARACQ

    64

    64192

    CONCHEZ-DE-BEARN

    64

    64193

    CORBERE-ABERES

    64

    64194

    COSLEDAA-LUBE-BOAST

    64

    64195

    COUBLUCQ

    64

    64196

    CROUSEILLES

    64

    64199

    DIUSSE

    64

    64226

    FICHOUS-RIUMAYOU

    64

    64232

    GARLEDE-MONDEBAT

    64

    64233

    GARLIN

    64

    64234

    GAROS

    64

    64236

    GAYON

    64

    64243

    GEUS-D'ARZACQ

    64

    64250

    GUICHE

    64

    64254

    HAGETAUBIN

    64

    64295

    LABEYRIE

    64

    64296

    LACADEE

    64

    64305

    LAHONTAN

    64

    64307

    LALONGUE

    64

    64308

    LALONQUETTE

    64

    64311

    LANNECAUBE

    64

    64318

    LARREULE

    64

    64321

    LASCLAVERIES

    64

    64323

    LASSERRE

    64

    64331

    LEMBEYE

    64

    64332

    LEME

    64

    64334

    LEREN

    64

    64347

    LONCON

    64

    64355

    LOUVIGNY

    64

    64356

    LUC-ARMAU

    64

    64365

    MALAUSSANNE

    64

    64366

    MASCARAAS-HARON

    64

    64380

    MERACQ

    64

    64382

    MESPLEDE

    64

    64383

    MIALOS

    64

    64385

    MIOSSENS-LANUSSE

    64

    64387

    MOMAS

    64

    64390

    MONCAUP

    64

    64392

    MONCLA

    64

    64394

    MONPEZAT

    64

    64397

    MONTAGUT

    64

    64401

    MONT-DISSE

    64

    64406

    MORLANNE

    64

    64408

    MOUHOUS

    64

    64430

    ORTHEZ

    64

    64447

    PIETS-PLASENCE-MOUSTROU

    64

    64450

    POMPS

    64

    64455

    PORTET

    64

    64456

    POULIACQ

    64

    64457

    POURSIUGUES-BOUCOUE

    64

    64461

    PUYOO

    64

    64462

    RAMOUS

    64

    64464

    RIBARROUY

    64

    64471

    SAINT-BOES

    64

    64479

    SAINT-GIRONS-EN-BEARN

    64

    64486

    SAINT-JEAN-POUDGE

    64

    64491

    SAINT-MEDARD

    64

    64494

    SAINT-PE-DE-LEREN

    64

    64499

    SALIES-DE-BEARN

    64

    64500

    SALLES-MONGISCARD

    64

    64501

    SALLESPISSE

    64

    64502

    SAMES

    64

    64503

    SAMSONS-LION

    64

    64510

    SAULT-DE-NAVAILLES

    64

    64514

    SEBY

    64

    64517

    SEMEACQ-BLACHON

    64

    64523

    SEVIGNACQ

    64

    64532

    TADOUSSE-USSAU

    64

    64534

    TARON-SADIRAC-VIELLENAVE

    64

    64536

    THEZE

    64

    64548

    UZAN

    64

    64552

    VIALER

    64

    64557

    VIGNES

    64

    64560

    VIVEN

    65

    65015

    ANTIN

    65

    65085

    BERNADETS-DEBAT

    65

    65095

    BONNEFONT

    65

    65101

    BORDES

    65

    65102

    BOUILH-DEVANT

    65

    65126

    CAMPUZAN

    65

    65170

    ESTAMPURES

    65

    65177

    FONTRAILLES

    65

    65178

    FRECHEDE

    65

    65183

    GALAN

    65

    65184

    GALEZ

    65

    65187

    GAUSSAN

    65

    65213

    GUIZERIX

    65

    65215

    HAGEDET

    65

    65250

    LALANNE-TRIE

    65

    65260

    LAPEYRE

    65

    65263

    LARROQUE

    65

    65264

    LASCAZERES

    65

    65272

    LHEZ

    65

    65274

    LIBAROS

    65

    65288

    LUBRET-SAINT-LUC

    65

    65289

    LUBY-BETMONT

    65

    65293

    LUSTAR

    65

    65296

    MADIRAN

    65

    65308

    MAZEROLLES

    65

    65316

    MONLONG

    65

    65333

    OLEAC-DESSUS

    65

    65342

    OSMETS

    65

    65346

    OUEILLOUX

    65

    65353

    OZON

    65

    65357

    PEYRAUBE

    65

    65367

    POUMAROUS

    65

    65373

    PUNTOUS

    65

    65374

    PUYDARRIEUX

    65

    65376

    RECURT

    65

    65381

    SABARROS

    65

    65383

    SADOURNIN

    65

    65387

    SAINT-LANNE

    65

    65419

    SENTOUS

    65

    65432

    SOUBLECAUSE

    65

    65447

    TOURNAY

    65

    65448

    TOURNOUS-DARRE

    65

    65452

    TRIE-SUR-BAISE

    65

    65454

    TROULEY-LABARTHE

    65

    65461

    VIDOU

    65

    65462

    VIDOUZE

    65

    65474

    VILLEMBITS


Fait le 21 février 2017.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de l'alimentation, chef du service de la gouvernance et de l'international CVO,

L. Evain