Décret n° 2017-205 du 21 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté


JORF n°0045 du 22 février 2017
texte n° 5




Décret n° 2017-205 du 21 février 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR: PRMX1705610D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/21/PRMX1705610D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/21/2017-205/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 février 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 21 février 2017.


Bernard Cazeneuve