Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2017
texte n° 56



Arrêté du 13 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1704612A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MICHELON (Elisabeth, Hélène), épouse CHESNOT, en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Mme MICHELON (Elisabeth, Hélène), épouse CHESNOT, est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice.
Par suite du décès de M. SANDEVOIR (Olivier, Bernard, Marie) et de la nomination de Mme MICHELON (Elisabeth, Hélène), épouse CHESNOT, la dénomination sociale de la société civile professionnelle Olivier SANDEVOIR, Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ et Stéphane LEROUX, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice est modifiée comme suit : « Christophe LEBLANC, Philippe SAGNIEZ, Stéphane LEROUX et Elisabeth MICHELON-CHESNOT ».