Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2017
texte n° 48



Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1704421A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 10 février 2017 :
La démission de M. BIGNON (Marc, François, Marie), notaire à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Delphine PATARIN, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pontrieux (Côtes-d'Armor), en remplacement de M. BIGNON (Marc, François, Marie).
Mme MARIE (Delphine, Stéphanie), épouse PATARIN, est nommée notaire associée.