Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2017
texte n° 47



Arrêté du 10 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1704420A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. PINEAU (Julien) en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire Mme DESAGNEAUX (Béatrice, Clémence, Simone), épouse PAUTRAT, à la résidence de Paris.
M. FARHI (Raphaël, David, Rodolphe) et M. PINEAU (Julien) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Gérard LOUVION et Michel PLUMEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard LOUVION et Michel PLUMEL, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Gérard LOUVION, Michel PLUMEL, Raphaël FARHI et Julien PINEAU, huissiers de justice associés ».