Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0044 du 21 février 2017
texte n° 40



Arrêté du 10 février 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1704394A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 février 2017, Mme CLERC (Géraldine, Michèle, Sabine), épouse MOLLIET, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles GREFFIOZ, Jean-Louis TOUVET, Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence d'Aix-les-Bains (Savoie).