Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

JORF n°0042 du 18 février 2017
texte n° 74



Arrêté du 16 février 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

NOR: AGRT1702227A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 février 2017, sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles pour une durée de cinq ans :


1° En qualité de représentants des organismes de contrôle


M. Desclaux de Lescar de Crouseilhes (Régis), à Floirac (Gironde).
M. Faure (Antoine), à Boulaur (Gers).
Mme Laurent (Violaine), à Flayosc (Var).
M. Lecluselle (Emmanuel), à Saint-Wandrille-Rançon (Seine-Maritime).
M. Lefèvre (Jean-Michel), à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne).
M. Luquet (François), à Amou (Landes).
Mme Petit (Carine), à Maroilles (Nord).


2° En qualité de personnalités qualifiées


M. Bertin (Christophe), à Bastia (Haute-Corse).
Mme Caillet (Marie-Madeleine), à Acy (Aisne).
Mme Chevenon (Dany), à Dompierre-sur-Mer (Charente-Maritime).
Mme Coulon-Leroy (Cécile), à Noyant-la-Plaine (Maine-et-Loire).
Mme Jovine (Andrée), à Clansayes (Drôme).
Mme Mazé (Armelle), à Paris (Paris).
M. d'Ozenay (Michel), aux Mages (Gard).
M. Roose (Marc), à Saint-Selve (Gironde).
Mme Tafournel (Emilie), à Versailles (Yvelines).
Sont nommés membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité pour représenter les administrations :


Au titre du ministère chargé de l'agriculture


La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises ou son représentant.
Le directeur général de l'alimentation ou son représentant.


Au titre du ministère chargé de l'économie


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.
Le chef de service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés ou son représentant.


Au titre de FranceAgriMer


Le directeur général de FranceAgriMer ou son représentant.