Arrêté du 16 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017, aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

JORF n°0042 du 18 février 2017
texte n° 36




Arrêté du 16 février 2017 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2017, aux concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés, mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

NOR: AGRS1636832A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/16/AGRS1636832A/jo/texte


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment son article L.813-8 ;
Vu le décret n° 89-406 du 20 juin 1989 modifié relatif aux contrats liant l'Etat et les enseignants des établissements mentionnés à l'article L.813-8 du code rural ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la deuxième catégorie des emplois de professeurs de l'enseignement technique agricole privé, prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1992 modifié fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la quatrième catégorie des emplois de professeurs de l'enseignement technique agricole privé, prévus par l'article 13 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2016 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours d'accès à la deuxième et à la quatrième catégorie des emplois de professeur des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime,
Arrêtent :

Article 1


Le nombre total des places offertes aux concours d'accès aux emplois de professeurs des établissements d'enseignement agricole privés au titre de l'année 2017 est fixé à 40 qui se répartissent comme suit :
Accès à la deuxième catégorie :
concours externe : 10 places ;
concours interne : 8 places.
Accès à la quatrième catégorie :
concours externe : 10 places ;
concours interne : 12 places.

Article 2


Ces places sont réparties entre les différentes sections de la manière suivante :
Concours externe d'accès à la deuxième catégorie :


- lettres modernes : 6 places ;
- sciences économiques et sociales, et gestion :
- option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise : 4 places.


Concours interne d'accès à la deuxième catégorie :


- lettres modernes : 3 places ;
- sciences économiques et sociales, et gestion :
- option A : sciences économiques et gestion de l'entreprise : 5 places.


Concours externe d'accès à la quatrième catégorie :


- mathématiques - physique-chimie : 7 places ;
- sciences économiques et sociales, et gestion :
- option C : sciences économiques et économie sociale et familiale : 3 places


Concours interne d'accès à la quatrième catégorie :


- mathématiques - physique-chimie : 8 places ;
- sciences économiques et sociales, et gestion :
- option C : sciences économiques et économie sociale et familiale : 4 places

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2017.


Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service des ressources humaines,

B. Mullartz


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk