Décret du 16 février 2017 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme BROCAS (Sophie)

JORF n°0041 du 17 février 2017
texte n° 76



Décret du 16 février 2017 portant nomination de la préfète d'Eure-et-Loir - Mme BROCAS (Sophie)

NOR: INTA1704112D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Sophie BROCAS, préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, est nommée préfète d'Eure-et-Loir, à compter du 13 mars 2017.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux