Décret du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CARENCO (Jean-François)

JORF n°0041 du 17 février 2017
texte n° 69



Décret du 16 février 2017 portant cessation de fonctions d'un préfet - M. CARENCO (Jean-François)

NOR: INTA1704643D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


- Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris (hors classe) exercées par M. Jean-François CARENCO, préfet. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 février 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux