Décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie - M. CARENCO (Jean-François)

JORF n°0041 du 17 février 2017
texte n° 54



Décret du 16 février 2017 portant nomination du président de la Commission de régulation de l'énergie - M. CARENCO (Jean-François)

NOR: DEVR1704763D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 16 février 2017, M. Jean-François CARENCO est nommé président de la Commission de régulation de l'énergie.