Arrêté du 15 février 2017 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

JORF n°0041 du 17 février 2017
texte n° 52



Arrêté du 15 février 2017 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière

NOR: CDBF1704597A
ELI: Non disponible


Par arrêté du Premier ministre en date du 15 février 2017 :
M. Christophe LUPRICH, président de section de chambre régionale des comptes, désigné dans les fonctions de substitut général, est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière.
Il est mis fin aux fonctions de commissaire du Gouvernement auprès de la Cour de discipline budgétaire et financière de M. Frédéric GUTHMANN.