Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE dans la région d'information de vol de Marseille

JORF n°0041 du 17 février 2017
texte n° 27




Arrêté du 16 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE dans la région d'information de vol de Marseille

NOR: DEFL1704577A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/16/DEFL1704577A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code des transports, notamment les articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 ;
Vu le code de l'aviation civile, notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :

Article 1


Il est créé une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE dans la région d'information de vol de Marseille.

Article 2


Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.


Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4, L. 6211-5 et L. 6232-2 du code des transports.

Article 4


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

Article 5


L'arrêté du 10 février 2017 portant création d'une zone interdite temporaire à Nice (Alpes-Maritimes) identifiée ZIT NICE dans la région d'information de vol de Marseille est abrogé.

Article 6


Le présent arrêté entre en vigueur le 18 février 2017.

Article 7


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    1. Généralités


    Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne lors du carnaval de Nice, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT NICE à Nice (Alpes-Maritimes).


    2. ZIT NICE
    2.1. Limites latérales


    Cercle de 8,1 Nm (15 km) de rayon centré sur :
    43° 41' 51'' N - 007° 16' 21" E.


    2.2. Limites verticales


    De la surface à 1 524 m (5 000 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.


    2.3. Dates et heures d'activation (UTC)


    Active aux dates suivantes :


    - le samedi 18 février 2017 de 11 h 30 à 23 heures ;
    - le dimanche 19 février de 11 h 30 à 17 heures ;
    - le mardi 21 février 2017 de 17 h 30 à 23 heures ;
    - le mercredi 22 février 2017 de 11 h 30 à 17 heures ;
    - le samedi 25 février 2017 de 11 h 30 à 23 heures.


    2.4. Nature et statut de la zone


    Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espaces aériens contrôlés et les portions d'espaces aériens réglementées avec lesquelles elle interfère.


    2.5. Conditions de pénétration


    CAG/CAM : pénétration interdite, à l'exception des activités suivantes :


    - les aéronefs en CAG IFR et CAM I : suivre les instructions de l'organisme de contrôle habituel (des restrictions en temps réel pourront être apportées par les autorités militaires pour des raisons de sûreté aérienne) ;
    - les aéronefs français de la défense, des douanes, des services de police et de la gendarmerie, de la sécurité civile ou de la santé ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone et après obtention des éléments de pénétration du Centre national des opérations aériennes (CNOA) ;
    - les hélicoptères en provenance ou à destination de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur passant par SB, TS, TE et EA sont autorisés ;
    - les aéronefs en provenance et à destination de la Principauté de Monaco.


    3. Services rendus


    A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes d'espaces avec lesquelles cette zone coexiste.


    4. Organismes à contacter et information des usagers


    Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 16 février 2017.


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire :

L'adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire,

T. Raymond


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux