Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Châtel (Haute-Savoie) comme station de tourisme
JORF n°0041 du 17 février 2017
texte n° 9
Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Châtel (Haute-Savoie) comme station de tourisme
NOR: ECFI1635214D
texte n° 9
Décret du 15 février 2017 portant classement de la commune de Châtel (Haute-Savoie) comme station de tourisme
NOR: ECFI1635214D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/15/ECFI1635214D/jo/texte
Par décret en date du 15 février 2017, la commune de Châtel (Haute-Savoie) est classée comme station de tourisme.