Commissions et organes de contrôle

JORF n°0039 du 15 février 2017
texte n° 101



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1700392X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


1. Composition
MODIFICATIONS À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS
Démissions


Affaires économiques : M. François Pupponi
Lois : Mme Paola Zanetti


Nominations


Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : Mme Paola Zanetti
Lois : M. François Pupponi


2. Réunions
Mercredi 15 février 2017


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'avenir de l'industrie du médicament en France.
Commission des affaires étrangères :
Côte d'Ivoire :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire (M. Philippe Cochet, président - Mme Seybah Dagoma, rapporteure) ;
- conventions avec la Suisse concernant la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (n° 4351) et celle de Belfort-Delle-Delémont (n° 4352) - M. Philippe Baumel, rapporteur.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires sociales ;
- proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (lecture définitive) (sous réserve de son dépôt) ;
- syndrome d'épuisement professionnel (rapport d'information) ;
- évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport d'information).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires européennes.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 ».
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique.
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique.
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- ordonnances Corse (n° 4430) (nouvelle lecture) ;
- assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (deuxième lecture) (n° 4460) ;
- renforcer les obligations comptables des partis politiques (n° 4442) ;
- proposition de résolution européenne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n° 4393).
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- ordonnances Corse (n° 4430) (nouvelle lecture), (art. 88, amendements).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- à l'issue des questions au Gouvernement, examen du rapport.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 17 heures (salle 6566 (Lois) ) :
- présentation du rapport.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (Salle Lamartine) :
Examen du rapport


Jeudi 16 février 2017


Commission des lois :
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- ratification ordonnance code des juridictions financières (n° 4358) (première lecture) (amendements, art. 88).


Mardi 21 février 2017


Mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Philippe Gomes, député de la Nouvelle-Calédonie.


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 21 février 2017


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 18 heures :
- évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport ;
- bilan de la législature.
Commission des affaires économiques :
A 17 h 45 salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail Industrie.
Commission des affaires étrangères :
Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement,
A 18 h 30 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement (M. André Schneider, président, et M. Jean-René Marsac, rapporteur).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- développement durable de la Méditerranée (rapport d'information) ;
- réforme du marché des quotas d'émission (rapport d'information) ;
- travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (communication) ;
- avenir de l'Union européenne (communication).
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique) ;
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- échange de vues sur le bilan de la législature.
Commission des lois :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- présentation du rapport d'information sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- examen du rapport d'information sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en œuvre (Mme Catherine Coutelle, rapporteure d'information).


Mercredi 22 février 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Cécile Claveirole, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur les aspects économiques de l'agroécologie ;
- examen du rapport et d'une proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (sous réserve de son dépôt) ;
- présentation du rapport d'information sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la quatorzième législature.
Commission des affaires étrangères :
Situation migratoire en Europe,
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les Balkans (M. Pierre-Yves Le Borgn' et M. Jean-Claude Mignon, co-rapporteurs) ;
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la situation migratoire en Europe (M. Jean-Jacques Guillet, président, et M. Jean-Marc Germain, rapporteur).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- à 17 heures : nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre au quatrième paquet énergie (rapport d'information) ;
- à 17 h 30 :
- audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat ;
- politique migratoire et asile (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- protection des militaires (rapport d'information) ;
- communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l'activité de la commission au cours de la XIVe législature.
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pierre Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF, suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- rapport d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française ;
- examen des pétitions ;
- communications sur les travaux de la commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; bilan de l'activité de la commission sous la XIVe législature.
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- obligations comptables des partis politiques et des candidats (n° 4442) (première lecture) (art. 88, amendements).


4. Membres présents ou excusés


Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 14 février 2017 à 16 h 15
Présents. - M. François André, M. Dominique Baert, M. Jean-Marie Beffara, Mme Karine Berger, M. Jean-Claude Buisine, M. Christophe Caresche, M. Gilles Carrez, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Marc Goua, M. Patrick Hetzel, M. Marc Le Fur, Mme Véronique Louwagie, M. Jean-François Mancel, M. Pierre-Alain Muet, Mme Christine Pires Beaune, Mme Valérie Rabault, Mme Claudine Schmid, M. Pascal Terrasse
Excusés. - M. Charles de Courson, M. Henri Emmanuelli, M. Olivier Faure, M. Jean-Claude Fruteau, M. Jean-Louis Gagnaire, M. Daniel Gibbes, M. Jean-Pierre Gorges, M. David Habib, M. Dominique Lefebvre, M. Victorin Lurel, M. Laurent Marcangeli, M. Hervé Mariton, M. Michel Vergnier, M. Philippe Vigier, M. Laurent Wauquiez
Assistaient également à la réunion. - M. Guillaume Chevrollier, M. Christophe Léonard
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mardi 14 février 2017 à 10 h 30
Présents. - Mme Marie-Françoise Bechtel, Mme Colette Capdevielle, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Jean-Michel Clément, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Guillaume Garot, M. Guy Geoffroy, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret, M. Jean-Luc Warsmann
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Huguette Bello, M. Dominique Bussereau, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, Mme Marietta Karamanli, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg, M. Michel Zumkeller
Assistait également à la réunion. - M. Lionel Tardy