Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique

JORF n°0039 du 15 février 2017
texte n° 43




Arrêté du 6 février 2017 portant fixation du siège des commissions territoriales de la recherche archéologique

NOR: MCCC1704370A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/6/MCCC1704370A/jo/texte


La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code du patrimoine, notamment son article R. 545-16,
Arrête :


Les sièges des commissions territoriales de la recherche archéologique sont fixés de la manière suivante :


COMMISSION TERRITORIALE

SIÈGE

Commission Centre-Nord

Orléans

Commission Ouest

Rennes

Commission Est

Dijon

Commission Sud-Est

Aix-en-Provence

Commission Sud-Ouest

Bordeaux

Commission de l'outre-mer

Fort de France


Le directeur général des patrimoines du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2017.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

V. Berjot