Décret du 31 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PAPET (Frédéric) (rectificatif)

JORF n°0036 du 11 février 2017
texte n° 95



Décret du 31 janvier 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PAPET (Frédéric) (rectificatif)

NOR: INTB1701128Z
ELI: Non disponible


Rectificatif au Journal officiel du 2 février 2017, texte n° 58 :
Au lieu de : « administrateur civil hors classe »,
Lire : « inspecteur de l'administration de 1re classe ».