Arrêté du 8 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 11 février 2017
texte n° 93



Arrêté du 8 février 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1704055A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BLANC (Cyrille, Régis, Daniel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
M. BLANC (Cyrille, Régis, Daniel) et Mme STREIT (Frédérique, Michelle, Françoise) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Les retraits de M. CHARRIAUD (Pierre, Georges, Fernand) et de Mme MARTEL-REISON (Dorothée, Clio, Yveline), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre CHARRIAUD, Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Dorothée MARTEL-REISON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Raphaël GENET-SPITZER, Guillaume REY, Pierre-François DEBERGUE, Cyrille BLANC, Frédérique STREIT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».