Arrêté du 6 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 11 février 2017
texte n° 91



Arrêté du 6 février 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1703727A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 février 2017 :
La démission de M. BENOIT (Bruno, Yves, Marie), notaire à la résidence de Grand-Bourgtheroulde (Eure), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-Baptiste AUBLE, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Grand-Bourgtheroulde (Eure), en remplacement de M. BENOIT (Bruno, Yves, Marie).
M. AUBLE (Jean-Baptiste, Daniel, Michel, Antoine) est nommé notaire associé.