Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0036 du 11 février 2017
texte n° 85



Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1703350A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2017, M. DUPLEIX (Jean-François, Pierre, Guy) est nommé notaire à la résidence du Moule (Guadeloupe), office créé.