Arrêté du 8 février 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

JORF n°0036 du 11 février 2017
texte n° 80



Arrêté du 8 février 2017 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat

NOR: DEVC1701501A
ELI: Non disponible


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Guilhem Isaac-Georges, conseiller territoires à énergie positive, emplois verts, appelé à d'autres fonctions, à compter du 16 février 2017.

Article 2


M. Augustin Bouet est nommé conseiller technique territoires à énergie positive pour la croissance verte, à compter du 16 février 2017.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 février 2017.


Ségolène Royal