Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017 (rectificatif)

JORF n°0036 du 11 février 2017
texte n° 33




Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017 (rectificatif)

NOR: AFSS1636408Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/AFSS1636408Z/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 30 décembre 2016, texte n° 85 :
Rétablir l'annexe ainsi qu'il suit :

  • Annexe



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