Arrêté du 21 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notamment niobium et tantale) dit « Permis Couflens » à la société Variscan Mines, dans le département de l'Ariège

JORF n°0036 du 11 février 2017
texte n° 27




Arrêté du 21 octobre 2016 accordant un permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notamment niobium et tantale) dit « Permis Couflens » à la société Variscan Mines, dans le département de l'Ariège

NOR: ECFL1620549A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/21/ECFL1620549A/jo/texte


Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie en date du 21 octobre 2016, le permis exclusif de recherches de mines de tungstène, étain, bismuth, molybdène, zinc, plomb, cuivre, or, argent et substances connexes (notamment niobium et tantale) dit « Permis Couflens » est accordé à la société Variscan Mines, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Orléans sous le numéro 528 859 846, dont le siège social est situé 16, rue Léonard-de-Vinci, 45100 Orléans, pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française, compte tenu de l'engagement financier minimal de 25 millions d'euros.
Le permis couvre une surface d'environ 42 km2, portant sur une partie du territoire de la commune de Couflens, dans le département de l'Ariège.
Conformément à la carte au 1/100 000 annexée au présent arrêté (1), le périmètre du permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis par les coordonnées suivantes dans la réalisation RGF93 et la projection Lambert 93 :


SOMMETS

LONGITUDES DEGRÉS
(RGF93)

LATITUDES DEGRÉS
(RGF93)

LONGITUDES MÈTRES
(Lambert 93)

LATITUDES MÈTRES
(Lambert 93)

A

1,133775

42,750988

547 050

6 185 300

B

1,171817

42,783123

550 250

6 188 800

C

1,191953

42,783464

551 900

6 188 800

D

1,223137

42,761951

554 400

6 186 350

E

1,225330

42,730059

554 500

6 182 800

F

1,170971

42,712956

550 000

6 181 000

G

1,136962

42,727659

547 250

6 182 700


(1) L'arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction de l'eau et de la biodiversité, Sous-direction de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales, bureau de la gestion et de la législation des ressources minérales non énergétiques, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, BP 80002, Cité administrative, bâtiment G, 31074 Toulouse Cedex 9.