Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine

JORF n°0036 du 11 février 2017
texte n° 16




Arrêté du 6 février 2017 portant suppression de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine

NOR: DEVA1703505A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/2/6/DEVA1703505A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 relatif à la création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,
Arrêtent :

Article 1


Il est supprimé une voie aérienne (AWY), identifiée R 9, en France métropolitaine.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Article 3


L'arrêté du 19 septembre 2014 portant création de la voie aérienne R 9 en France métropolitaine est abrogé.

Article 4


Le présent arrêté entre en vigueur le 30 mars 2017.

Article 5


Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2017.


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux


Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

P. Reutter