Commissions et organes de contrôle

JORF n°0035 du 10 février 2017
texte n° 68



Commissions et organes de contrôle

NOR: INPX1700358X
ELI: Non disponible


Assemblée nationale
Session ordinaire de 2016-2017


1. Composition
Modifications à la composition des commissions
Démissions


Affaires économiques : Mme Pascale Crozon.
Finances : M. Jacques Valax.
Lois : M. Victorin Lurel, M. François Pupponi.


Nominations


Le groupe Socialiste, écologiste et républicain a désigné :
Affaires économiques : M. François Pupponi.
Finances : M. Victorin Lurel.
Lois : Mme Pascale Crozon, M. Jacques Valax.


2. Réunions
Mardi 14 février 2017


Commission des affaires étrangères :
A 17 heures salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure au ministère de l'intérieur, sur la lutte contre le terrorisme.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- avenir de la politique agricole commune (rapport d'information) ;
- politique européenne du cinéma (rapport d'information) ;
- missions européennes PSDC au Mali (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission de la défense :
A 17 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean Pierre Bayle, candidat à la présidence de la commission du secret de la défense nationale, et vote sur la nomination.
Commission des finances :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2016.
Commission des lois :
A 10 h 30 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), réforme prescription pénale (n° 4452) ;
- éventuellement, (rapport) (nouvelle lecture), sécurité publique (n° 4431).
A 14 h 45 salle 6566 (Lois) :
- réforme de la prescription en matière pénale (n° 4452) (nouvelle lecture) (art. 88, amendements).


Mercredi 15 février 2017


Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- table ronde sur l'avenir de l'industrie du médicament en France ;
- communication de M. Jean Grellier sur les travaux du groupe de travail industrie.
Commission des affaires étrangères :
Côte d'Ivoire :
A 9 h 45 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la Côte d'Ivoire (M. Philippe Cochet, président - Mme Seybah Dagoma, rapporteure) ;
- conventions avec la Suisse concernant la ligne ferroviaire d'Annemasse à Genève (n° 4351) et celle de Belfort-Delle-Delémont (n° 4352) - M. Philippe Baumel, rapporteur.
Commission des affaires européennes :
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires sociales ;
- proposition d'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS) (rapport d'information).
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- syndrome d'épuisement professionnel (rapport d'information) ;
- évaluation de la loi n° 2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport d'information).
A 16 h 30 (salle Lamartine) :
- audition de Mme Marianne Thyssen, commissaire européenne en charge de l'emploi, des affaires sociales, de la formation et de la mobilité professionnelle, conjointe avec la commission des affaires européennes.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. François-Michel Lambert sur la proposition de stratégie nationale « France Logistique 2025 ».
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition, conjointe avec la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique.
Commission des lois :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- audition conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de M. Jean-Philippe Vachia, président de la quatrième chambre de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur la police technique et scientifique.
A 11 heures salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, en nouvelle lecture, ordonnances Corse (n° 4430) ;
- éventuellement, en deuxième lecture, assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété (n° 4460) ;
- renforcer les obligations comptables des partis politiques (n° 4442) ;
- proposition de résolution européenne sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne (n° 4393).
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- éventuellement, (nouvelle lecture), sécurité publique (n° 4431) (art. 88, amendements) ;
- éventuellement, (nouvelle lecture), ordonnances Corse (n° 4430) (art. 88, amendements).
Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques :
A 16 h 15 salle 6350 (Finances) :
- à l'issue des questions au Gouvernement, examen du rapport.
Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase :
A 17 heures (salle 6566 (Lois) ) :
- présentation du rapport.
Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations :
A 10 heures (Salle Lamartine) :
Examen du rapport.


Jeudi 16 février 2017


Commission des lois :
A 9 h 15 salle 6242 (Lois) :
- ratification ordonnance code des juridictions financières (n° 4358) (première lecture) (amendements, art. 88).


3. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 21 février 2017


Comité d'évaluation et de contrôle :
A 18 heures :
- évaluation des aides à l'accession à la propriété : examen du rapport ;
- bilan de la législature.
Commission des affaires étrangères :
Acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement :
A 18 h 30 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les acteurs bilatéraux et multilatéraux de l'aide au développement (M. André Schneider, président, et M. Jean-René Marsac, rapporteur).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- développement durable de la Méditerranée (rapport d'information) ;
- réforme du marché des quotas d'émission (rapport d'information) ;
- travaux de la mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations (communication) ;
- avenir de l'Union européenne (communication).
Commission des affaires sociales :
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 16 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Sébastien Leloup, dont la désignation en tant que directeur général du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales est envisagée par le Gouvernement (application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique) ;
- mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale : les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) (rapport d'information).
Commission du développement durable :
A 17 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- échange de vues sur le bilan de la législature.
Commission des lois :
A 17 heures salle 6242 (Lois) :
- audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits.
A 18 heures salle 6242 (Lois) :
- présentation du rapport d'information sur le suivi des propositions de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- examen du rapport d'information sur le bilan des mesures adoptées au cours de cette législature en matière d'égalité femmes-hommes et leur mise en oeuvre (Mme Catherine Coutelle, rapporteure d'information).
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale :
A 10 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- à huis clos, examen et vote du rapport, présenté par M. Pierre Morange, rapporteur, sur « Les données médicales personnelles inter-régimes détenues par l'assurance maladie, versées au SNIIRAM puis au Système national des données de santé (SNDS) ».


Mercredi 22 février 2017


Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 salle 6238 (Affaires culturelles) :
- communication de M. Yves Durand sur le rapport annuel du comité de suivi de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l'école de la République.
Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de Mme Cécile Claveirole, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE), sur les aspects économiques de l'agroécologie ;
- examen d'une proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) (sous réserve de son dépôt) ;
- présentation du rapport d'information sur le bilan des activités de la commission des affaires économiques sous la quatorzième législature.
Commission des affaires étrangères :
Situation migratoire en Europe :
A 9 h 45 :
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur les Balkans (M. Pierre-Yves Le Borgn' et M. Jean-Claude Mignon, co-rapporteurs) ;
- présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information sur la situation migratoire en Europe (M. Jean-Jacques Guillet, président, et M. Jean-Marc Germain, rapporteur).
Commission des affaires européennes :
A 17 heures salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) :
- à 17 heures : nouvelle organisation du marché de l'électricité, dans le cadre au quatrième paquet énergie (rapport d'information) ;
- à 17 h 30 :
- audition de M. Pierre Sellal, ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Union européenne, conjointe avec la commission des affaires européennes du Sénat ;
- politique migratoire et asile (rapport d'information) ;
- examen de textes européens.
Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- bilan de l'activité de la commission pour la XIVe législature.
Commission de la défense :
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- protection des militaires (rapport d'information) ;
- communication, ouverte à la presse, de Mme la présidente sur l'activité de la commission au cours de la XIVe législature.
A 16 h 15 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les opérations en cours.
Commission du développement durable :
A 9 h 30 salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Pierre Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base.
A 11 heures salle 6237 (Développement durable) :
- audition de M. Dominique Minière, directeur exécutif groupe de la direction du parc nucléaire et thermique d'EDF, suite à la publication du rapport de la mission d'information sur la faisabilité du démantèlement des installations nucléaires de base.
Commission des finances :
A 9 h 30 salle 6350 (Finances) :
- application de la loi n° 2014-617 du 13 juin 2014 relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (rapport d'information).
Commission des lois :
A 10 heures salle 6242 (Lois) :
- rapport d'information sur les incidences des nouvelles normes européennes en matière de protection des données personnelles sur la législation française ;
- examen des pétitions ;
- communications sur les travaux de la commission des lois : contrôle parlementaire des mesures prises pendant l'état d'urgence ; bilan de l'activité de la commission sous la XIVe législature.
A 14 h 45 salle 6242 (Lois) :
- obligations comptables des partis politiques et des candidats (n° 4442) (première lecture) (art. 88, amendements).


4. Membres présents ou excusés


Commission des affaires culturelles et de l'éducation :
Réunion du mercredi 8 février 2017 à 16 h 30 :
Présents. - M. Jean-Pierre Allossery, Mme Isabelle Attard, M. Patrick Bloche, M. Pascal Demarthe, Mme Sandrine Doucet, Mme Virginie Duby-Muller, M. Christian Kert, M. Dominique Le Mèner, M. Michel Pouzol, M. Marcel Rogemont, M. Rudy Salles.
Excusés. - M. Pouria Amirshahi, M. Ary Chalus, M. Bernard Debré, Mme Michèle Fournier-Armand, Mme Annie Genevard, M. Romain Joron, Mme Sonia Lagarde, M. Alfred Marie-Jeanne, M. François de Mazières, M. Jonas Tahuaitu, M. Yannick Trigance.
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Issindou, M. Jean-Luc Laurent, M. Lionel Tardy.
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 8 février 2017 à 16 h 30 :
Présents. - Mme Danielle Auroi, M. Yves Daniel, Mme Sandrine Doucet, Mme Chantal Guittet, Mme Marietta Karamanli, M. Arnaud Richard, M. Rudy Salles.
Excusés. - M. Bernard Deflesselles, M. Pierre Lequiller, M. Jean-Claude Mignon, M. André Schneider
Assistaient également à la réunion. - M. Michel Issindou, M. Jean-Luc Laurent, M. Lionel Tardy.
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 8 février 2017 à 17 h 30 :
Présents. - Mme Patricia Adam, M. Olivier Audibert Troin, M. Daniel Boisserie, M. Jean-Jacques Bridey, M. David Comet, Mme Carole Delga, Mme Marianne Dubois, Mme Geneviève Fioraso, M. Philippe Folliot, M. Yves Fromion, Mme Geneviève Gosselin-Fleury, M. Francis Hillmeyer, M. Jean-François Lamour, M. François Lamy, M. Charles de La Verpillière, M. Frédéric Lefebvre, M. Philippe Nauche, M. Eduardo Rihan Cypel, M. Jean-Michel Villaumé, M. Philippe Vitel, M. Michel Voisin.
Excusés. - M. Claude Bartolone, M. Philippe Briand, M. Jean-Jacques Candelier, M. Jean-David Ciot, Mme Catherine Coutelle, M. Bernard Deflesselles, M. Guy Delcourt, M. Nicolas Dhuicq, M. Yves Foulon, M. Serge Grouard, Mme Edith Gueugneau, M. Éric Jalton, M. Gilbert Le Bris, M. Christophe Léonard, M. Maurice Leroy, Mme Lucette Lousteau, M. Damien Meslot, M. Jean-Claude Perez, Mme Marie Récalde, M. François de Rugy, M. Manuel Valls.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 8 février 2017 à 9 h 45 :
Présents. - Mme Laurence Abeille, Mme Sylviane Alaux, M. Yves Albarello, Mme Chantal Berthelot, M. Florent Boudié, M. Christophe Bouillon, Mme Marine Brenier, M. Vincent Burroni, M. Alain Calmette, M. Yann Capet, M. Patrice Carvalho, M. Jean-Paul Chanteguet, M. Luc Chatel, M. Guillaume Chevrollier, M. Jean-Jacques Cottel, M. Stéphane Demilly, M. Julien Dive, M. David Douillet, Mme Françoise Dubois, M. Olivier Falorni, M. Yannick Favennec, M. Jean-Marc Fournel, Mme Geneviève Gaillard, M. Alain Gest, M. Charles-Ange Ginesy, M. Michel Heinrich, M. Jacques Kossowski, Mme Valérie Lacroute, M. François-Michel Lambert, M. Alain Leboeuf, Mme Viviane Le Dissez, M. Arnaud Leroy, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Franck Marlin, M. Gérard Menuel, M. Yves Nicolin, M. Bertrand Pancher, M. Rémi Pauvros, M. Philippe Plisson, M. Christophe Priou, Mme Catherine Quéré, M. Martial Saddier, M. Jean-Marie Sermier, Mme Suzanne Tallard, M. Pascal Thévenot, M. Jean-Pierre Vigier.
Excusés. - Mme Sabine Buis, Mme Florence Delaunay, M. Christian Jacob, M. Patrick Lebreton, M. Napole Polutélé, M. Gilbert Sauvan, M. Gabriel Serville, M. Thomas Thévenoud, M. Patrick Weiten.
Assistait également à la réunion. - M. Arnaud Viala.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du mercredi 8 février 2017 à 10 h 30 :
Présents. - M. Ibrahim Aboubacar, M. Christian Assaf, M. Luc Belot, M. Erwann Binet, M. Gilles Bourdouleix, M. Dominique Bussereau, Mme Colette Capdevielle, M. Jean-Yves Caullet, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Éric Ciotti, M. Jean-Michel Clément, M. Gilbert Collard, M. Marc-Philippe Daubresse, Mme Françoise Descamps-Crosnier, M. Patrick Devedjian, Mme Sophie Dion, M. Marc Dolez, M. René Dosière, M. Philippe Doucet, M. Olivier Dussopt, M. Georges Fenech, M. Hugues Fourage, M. Guillaume Garot, M. Bernard Gérard, M. Yves Goasdoué, M. Philippe Gosselin, M. Philippe Goujon, Mme Françoise Guégot, M. Philippe Houillon, M. Sébastien Huyghe, M. Guillaume Larrivé, M. Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Olivier Marleix, Mme Sandrine Mazetier, M. Patrick Mennucci, M. Paul Molac, M. Pierre Morel-A-L'Huissier, M. Edouard Philippe, M. Sébastien Pietrasanta, Mme Elisabeth Pochon, M. Pascal Popelin, M. Joaquim Pueyo, M. Dominique Raimbourg, M. Alain Tourret, Mme Cécile Untermaier, M. Daniel Vaillant, M. François Vannson, M. Patrice Verchère, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Marie-Jo Zimmermann.
Excusés. - Mme Danielle Auroi, Mme Huguette Bello, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, M. François Pupponi, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Assistaient également à la réunion. - M. Jean-Claude Buisine, M. Charles de Courson, Mme Pascale Crozon, M. Joël Giraud, M. Michel Ménard.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :
Réunion du jeudi 9 février 2017 à 9 h 15 :
Présents. - M. Jacques Bompard, M. François Pupponi, M. Dominique Raimbourg.
Excusés. - M. Ibrahim Aboubacar, Mme Danielle Auroi, Mme Huguette Bello, M. Marc Dolez, Mme Laurence Dumont, M. Guy Geoffroy, M. Daniel Gibbes, Mme Marietta Karamanli, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, Mme Sandrine Mazetier, Mme Maina Sage, M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes :
Réunion du mercredi 8 février 2017 à 16 h 15.
Présents. - Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Catherine Coutelle, Mme Chaynesse Khirouni, Mme Maud Olivier, M. Christophe Premat.