Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0035 du 10 février 2017
texte n° 55



Arrêté du 2 février 2017 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1703386A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2017, Mme GRAFFARD (Annabelle, Stéphanie, Patricia), épouse HUBERT, est nommée en qualité d'huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Patrick FOURNIER à la résidence de La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie).