Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

JORF n°0034 du 9 février 2017
texte n° 116



Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH

NOR: DEVP1703825V
ELI: Non disponible

Le 12 janvier 2017, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet ( http://echa.europa.eu/fr/candidate-list-table) la liste des substances candidates à l'autorisation (dite " liste candidate ") qui comporte désormais 173 substances listées en annexe.
La liste candidate, définie à l'article 59.1 du règlement (CE) n° 1907/2006 REACH, identifie des substances extrêmement préoccupantes en vue de leur inclusion éventuelle, à plus ou moins long terme, dans l'annexe XIV du règlement (annexe " Liste des substances soumises à autorisation ").
Les substances incluses dans la liste candidate ne font pas l'objet, à ce titre, d'une interdiction ni d'une restriction et peuvent continuer à être mises sur le marché. Cependant, pour ce qui concerne les substances contenues dans des articles, l'obligation de communiquer certaines informations devient applicable. Elle concerne :
1) Tout fournisseur d'article, en application de l'article 33 du règlement REACH :

DISPOSITIONS PRÉVUES
CONDITIONS
CARACTÈRE OBLIGATOIRE
RÉF. RÈGLEMENT
REACH
Le fournisseur fournit au destinataire de l'article (*) des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.
Si la concentration de la substance contenue dans l'article est supérieure à 0,1 % masse/masse.
Systématique.
Art. 33.1
Le fournisseur fournit au consommateur de l'article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l'utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant au moins le nom de la substance.
Sur demande du consommateur.
Les informations pertinentes doivent être fournies dans les 45 jours qui suivent la réception de la demande.
Art. 33.2
(*) Le terme : " Destinataire de l'article " désigne un utilisateur industriel ou professionnel ou un distributeur. Cette définition n'inclut pas les consommateurs (article 2, §35).

2) Tout producteur ou importateur d'articles, en application de l'article 7.2 du règlement REACH :

DISPOSITIONS PRÉVUES
CONDITIONS
CARACTÈRE OBLIGATOIRE
RÉF. RÈGLEMENT
REACH
Le producteur ou importateur d'articles notifie à l'Agence européenne des produits chimiques la présence d'une substance dans les articles qu'il produit ou importe.
La substance est présente dans des quantités supérieure au total à 1 tonne/an,
et
la substance est présente dans l'article dans une concentration supérieure à 0,1 % m/m.
Depuis le 1er juin 2011, six mois après l'inclusion de la substance dans la liste candidate,
sauf si la substance a déjà été enregistrée pour cette utilisation.
Art. 7.2
Art. 7.6
Art. 7.7

Pour toute information sur vos obligations vis-à-vis du règlement REACH, contactez le service national d'assistance réglementaire, Helpdesk, à l'adresse suivante :
www.reach-info.fr.

  • Annexe


    ANNEXE
    LISTE DES SUBSTANCES INSCRITES À LA LISTE CANDIDATE


    NOM DE LA SUBSTANCE

    NUMÉRO CAS

    NUMÉRO CE

    DATE D'INCLUSION
    dans la liste candidate

    4,4'-diaminodiphénylméthane (MDA)

    101-77-9

    202-974-4

    28 octobre 2008

    5-tert-butyl-2,4,6-trinitro-m-xylène (musk xylène)

    81-15-2

    201-329-4

    28 octobre 2008

    Chloroalcanes en C10-13, Paraffines chlorées, C10-13

    85535-84-8

    287-476-5

    28 octobre 2008

    Anthracène

    120-12-7

    204-371-1

    28 octobre 2008

    Phtalate de benzyle et de butyle (BBP)

    85-68-7

    201-622-7

    28 octobre 2008

    Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP)

    117-81-7

    204-211-0

    28 octobre 2008
    Actualisé le
    17 décembre 2014

    Oxyde de bis(tributylétain) (TBTO)

    56-35-9

    200-268-0

    28 octobre 2008

    Dichlorure de cobalt

    7646-79-9

    231-589-4

    28 octobre 2008

    Pentaoxyde de diarsenic

    1303-28-2

    215-116-9

    28 octobre 2008

    Trioxyde de diarsenic

    1327-53-3

    215-481-4

    28 octobre 2008

    Phtalate de dibutyle (DBP)

    84-74-2

    201-557-4

    28 octobre 2008

    Hexabromocyclododécane (HBCDD)
    et diastéréoisomères identifiés :
    Alpha-hexabromocyclododécane
    Béta-hexabromocyclododécane
    Gamma-hexabromocyclododécane

    25637-99-4 et
    3194-55-6
    134237-50-6
    134237-51-7
    134237-52-8

    247-148-4 et
    221-695-9

    28 octobre 2008

    Hydrogénoarsénate de plomb

    7784-40-9

    232-064-2

    28 octobre 2008

    Dichromate de sodium

    7789-12-0
    10588-01-9

    234-190-3

    28 octobre 2008

    Arséniate de triéthyle

    15606-95-8

    427-700-2

    28 octobre 2008

    2,4-dinitrotoluène

    121-14-2

    204-450-0

    13 janvier 2010

    Huile anthracénique

    90640-80-5

    292-602-7

    13 janvier 2010

    Huile anthracénique, pâte anthracénique

    90640-81-6

    292-603-2

    13 janvier 2010

    Huile anthracénique, pâte anthracénique, fraction anthracène

    91995-15-2

    295-275-9

    13 janvier 2010

    Huile anthracénique, pâte anthracénique, fractions légères de distillation

    91995-17-4

    295-278-5

    13 janvier 2010

    Huile anthracénique à faible teneur en anthracène

    90640-82-7

    292-604-8

    13 janvier 2010

    Phtalate de diisobutyle (DIBP)

    84-69-5

    201-553-2

    13 janvier 2010

    Chromate de plomb

    7758-97-6

    231-846-0

    13 janvier 2010

    Rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb (CI Pigment Red 104)

    12656-85-8

    235-759-9

    13 janvier 2010

    Jaune de sulfochromate de plomb (CI Pigment Yellow 34)

    1344-37-2

    215-693-7

    13 janvier 2010

    Brai de goudron de houille à haute température

    65996-93-2

    266-028-2

    13 janvier 2010

    Phosphate de tris(2-chloroéthyle)

    115-96-8

    204-118-5

    13 janvier 2010

    Acrylamide

    79-06-1

    201-173-7

    30 mars 2010

    Dichromate d'ammonium

    7789-09-5

    232-143-1

    18 juin 2010

    Acide borique

    10043-35-3
    11113-50-1

    233-139-2
    234-343-4

    18 juin 2010

    Tétraborate de disodium anhydre

    1303-96-4
    1330-43-4
    12179-04-3

    215-540-4

    18 juin 2010

    Chromate de potassium

    7789-00-6

    232-140-5

    18 juin 2010

    Dichromate de potassium

    7778-50-9

    231-906-6

    18 juin 2010

    Chromate de sodium

    7775-11-3

    231-889-5

    18 juin 2010

    Heptaoxyde de tétrabore et de disodium, hydrate

    12267-73-1

    235-541-3

    18 juin 2010

    Trichloroéthylène

    79-01-6

    201-167-4

    18 juin 2010

    2-éthoxyéthanol

    110-80-5

    203-804-1

    15 décembre 2010

    2-méthoxyéthanol

    109-86-4

    203-713-7

    15 décembre 2010

    Acide chromique
    Oligomères d'acide chromique et d'acide dichromique
    Acide dichromique

    7738-94-5
    13530-68-2

    231-801-5
    236-881-5

    15 décembre 2010

    Trioxyde de chrome

    1333-82-0

    215-607-8

    15 décembre 2010

    Carbonate de cobalt (II)

    513-79-1

    208-169-4

    15 décembre 2010

    Di(acetate) de cobalt (II)

    71-48-7

    200-755-8

    15 décembre 2010

    Dinitrate de cobalt (II)

    10141-05-6

    233-402-1

    15 décembre 2010

    Sulfate de cobalt (II)

    10124-43-3

    233-334-2

    15 décembre 2010

    Chromate de strontium

    7789-06-2

    232-142-6

    20 juin 2011

    Acétate de 2-éthoxyéthyle

    111-15-9

    203-839-2

    20 juin 2011

    Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 (DIHP)

    71888-89-6

    276-158-1

    20 juin 2011

    1,2,3-trichloropropane

    96-18-4

    202-486-1

    20 juin 2011

    N-méthyl-2-pyrrolidone ; 1-méthyl-2-pyrrolidone

    872-50-4

    212-828-1

    20 juin 2011

    Hydrazine

    302-01-2

    206-114-9

    20 juin 2011

    Acide benzènedicarboxylique-1,2, esters de dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires

    68515-42-4

    271-084-6

    20 juin 2011


    NOM DE LA SUBSTANCE

    NUMÉRO CAS

    NUMÉRO CE

    DATE D'INCLUSION
    dans la liste candidate

    Fibres céramiques réfractaires de silicates de zirconium-aluminium
    Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
    a) les oxydes d'aluminium, de silicium et de zirconium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable
    b) le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm)
    c) la concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m

    19 décembre 2011

    Arsénate de calcium

    7778-44-1

    231-904-5

    19 décembre 2011

    Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle)

    111-96-6

    203-924-4

    19 décembre 2011

    Fibres céramiques réfractaires de silicate d'aluminium
    Fibres couvertes par le numéro Index 650-017-00-8 dans l'annexe VI, partie 3, tableau 3.1 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et qui remplissent les trois conditions suivantes :
    a) les oxydes d'aluminium et de silicium sont les principaux composants présents (dans les fibres) dans des plages de concentration variable
    b) le diamètre moyen géométrique, pondéré par la longueur, moins deux erreurs géométriques types, des fibres est inférieur ou égal à 6 micromètres (µm)
    c) la concentration en oxydes alcalins et oxydes alcalino-terreux (Na2O+K2O+CaO+MgO+BaO) est inférieure ou égale à 18 % m/m

    19 décembre 2011

    Hydroxyoctaoxodizincatedichromate de potassium

    11103-86-9

    234-329-8

    19 décembre 2011

    Dipicrate de plomb

    6477-64-1

    229-335-2

    19 décembre 2011

    N, N-dimethylacétamide

    127-19-5

    204-826-4

    19 décembre 2011

    Acide arsenique

    7778-39-4

    231-901-9

    19 décembre 2011

    2-Méthoxyaniline ; o-Anisidine

    90-04-0

    201-963-1

    19 décembre 2011

    Diarsénate de triplomb

    3687-31-8

    222-979-5

    19 décembre 2011

    1,2-dichloroéthane

    107-06-2

    203-458-1

    19 décembre 2011

    Octahydroxychromate de pentazinc

    49663-84-5

    256-418-0

    19 décembre 2011

    Formaldéhyde, produits de reaction oligomères avec l'aniline

    25214-70-4

    500-036-1

    19 décembre 2011

    Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle)

    117-82-8

    204-212-6

    19 décembre 2011

    4-(1,1,3,3-tétraméthylbutyl) phénol

    140-66-9

    205-426-2

    19 décembre 2011

    Diazoture de plomb, azoture de plomb

    13424-46-9

    236-542-1

    19 décembre 2011

    Phénolphthaléine

    77-09-8

    201-004-7

    19 décembre 2011

    Tris(chromate) de dichrome

    24613-89-6

    246-356-2

    19 décembre 2011

    2,4,6-trinitro-m-phénylenate de plomb

    15245-44-0

    239-290-0

    19 décembre 2011

    4,4'-méthylènebis [2-chloroaniline]

    101-14-4

    202-918-9

    19 décembre 2011

    1,2-bis(2-méthoxyéthoxy)éthane (TEGDME ; triglyme)

    112-49-2

    203-977-3

    18 juin 2012

    1,2-diméthoxyéthane (EGDME)

    110-71-4

    203-794-9

    18 juin 2012

    Trioxyde de dibore

    1303-86-2

    215-125-8

    18 juin 2012

    Formamide

    75-12-7

    200-842-0

    18 juin 2012

    Plomb(II) bis(methanesulfonate)

    17570-76-2

    401-750-5

    18 juin 2012

    1,3,5-tris(oxirannylméthyl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione (TGIC)

    2451-62-9

    219-514-3

    18 juin 2012

    1,3,5-tris[(2S and 2R)-2,3-epoxypropyl]-1,3,5-triazine-2,4,6-(1H,3H,5H)-trione (β-TGIC)

    59653-74-6

    423-400-0

    18 juin 2012

    4,4'-bis(dimethylamino)benzophénone (cétone de Michler)

    90-94-8

    202-027-5

    18 juin 2012

    N, N,N', N'-tétraméthyl-4,4'-méthylenedianiline (base de Michler)

    101-61-1

    202-959-2

    18 juin 2012

    Chlorure de [4-[[4-anilino-1-naphtyl][4-(diméthylamino)phényl]méthylène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse/masse))

    2580-56-5

    219-943-6

    18 juin 2012

    Chlorure de [4-[4,4'-bis(diméthylamino)benzhydrylidène]cyclohexa-2,5-diène-1-ylidène]diméthylammonium (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse/masse))

    548-62-9

    208-953-6

    18 juin 2012

    Alcool 4,4'-bis(diméthylamino)-4''-(méthylamino)tritylique (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse/masse))

    561-41-1

    209-218-2

    18 juin 2012


    NOM DE LA SUBSTANCE

    NUMÉRO CAS

    NUMÉRO CE

    DATE D'INCLUSION
    dans la liste candidate

    α, α-bis[4-(diméthylamino)phényl]-4-(phénylamino)naphtalène-1-méthanol (si elle contient la cétone de Michler (numéro CE : 202-027-5) ou la base de Michler (numéro CE : 202-959-2) à une concentration ≥ 0,1 % (masse/masse))

    6786-83-0

    229-851-8

    18 juin 2012

    Dichlorure de dibutyletain

    683-18-1

    211-670-0

    19 décembre 2012

    [Phtalato(2-)]dioxotriplomb

    69011-06-9

    273-688-5

    19 décembre 2012

    Acide acétique, sel de plomb, basique

    51404-69-4

    257-175-3

    19 décembre 2012

    Dioxobis(stéarato)triplomb

    12578-12-0

    235-702-8

    19 décembre 2012

    Acides gras en C16-18, sels de plomb

    91031-62-8

    292-966-7

    19 décembre 2012

    Bis(tétrafluoroborate) de plomb

    13814-96-5

    237-486-0

    19 décembre 2012

    Cyanamidate de plomb

    20837-86-9

    244-073-9

    19 décembre 2012

    Dinitrate de plomb

    10099-74-8

    233-245-9

    19 décembre 2012

    Monoxyde de plomb

    1317-36-8

    215-267-0

    19 décembre 2012

    Plomb oxide sulfate

    12036-76-9

    234-853-7

    19 décembre 2012

    Mine orange

    1314-41-6

    215-235-6

    19 décembre 2012

    Trioxyde de plomb et de titane

    12060-00-3

    235-038-9

    19 décembre 2012

    Oxyde de plomb, de titane et de zirconium

    12626-81-2

    235-727-4

    19 décembre 2012

    Tétraoxysulfate de pentaplomb

    12065-90-6

    235-067-7

    19 décembre 2012

    Pyrochlore, jaune d'antimoine et de plomb

    8012-00-8

    232-382-1

    19 décembre 2012

    « Acide silicique (H2Si2O5),
    sel de baryum (1:1), dopé au plomb »

    68784-75-8

    272-271-5

    19 décembre 2012

    Acide silicique, sel de plomb

    11120-22-2

    234-363-3

    19 décembre 2012

    Acide sulfureux, sel de plomb, dibasique

    62229-08-7

    263-467-1

    19 décembre 2012

    Tétraéthylplomb

    78-00-2

    201-075-4

    19 décembre 2012

    Trioxysulfate de tétraplomb

    12202-17-4

    235-380-9

    19 décembre 2012

    Dihydroxybis(carbonate) de triplomb

    1319-46-6

    215-290-6

    19 décembre 2012

    Dioxyphosphonate de triplomb

    12141-20-7

    235-252-2

    19 décembre 2012

    « Acide benzènedicarboxylique-1,2,
    ester de dipentyle, ramifié et droit »

    84777-06-0

    284-032-2

    19 décembre 2012

    Phtalate de diisopentyle

    605-50-5

    210-088-4

    19 décembre 2012

    N-pentyl-isopentylphtalate

    776297-69-9

    -

    19 décembre 2012

    Furanne

    110-00-9

    203-727-3

    19 décembre 2012

    Méthyloxiranne

    75-56-9

    200-879-2

    19 décembre 2012

    Acide méthoxyacétique

    625-45-6

    210-894-6

    19 décembre 2012

    Sulfate de diéthyle

    64-67-5

    200-589-6

    19 décembre 2012

    Sulfate de diméthyle

    77-78-1

    201-058-1

    19 décembre 2012

    3-Ethyl-2-methyl-2-(3-methylbutyl)-1,3-oxazolidine

    143860-04-2

    421-150-7

    19 décembre 2012

    Dinosebe

    88-85-7

    201-861-7

    19 décembre 2012

    Acide hénicosafluoroundécanoïque

    2058-94-8

    218-165-4

    19 décembre 2012

    Acide heptacosafluorotétradécanoïque

    376-06-7

    206-803-4

    19 décembre 2012

    Acide pentacosafluorotridecanoïque

    72629-94-8

    276-745-2

    19 décembre 2012

    Acide tricosafluorododecanoïque

    307-55-1

    206-203-2

    19 décembre 2012

    1,2-Diéthoxyéthane

    629-14-1

    211-076-1

    19 décembre 2012

    Hexahydro-2-benzofuranne-1,3-dione (HHPA), anhydride cis-cyclohexane-1,2-dicarboxylique, anhydride trans-cyclohexane-1,2-dicarboxylique

    85-42-7,
    13149-00-3,
    14166-21-3

    201-604-9,
    236-086-3,
    238-009-9

    19 décembre 2012

    « Anhydride hexahydrométhylphtalique,
    anhydride hexahydro-4-méthylphtalique, anhydride hexahydro-1-méthylphtalique, anhydride hexahydro-3-méthylphtalique »

    25550-51-0,
    19438-60-9,
    48122-14-1,
    57110-29-9

    247-094-1,
    243-072-0,
    256-356-4,
    260-566-1

    19 décembre 2012

    4,4'-Méthylènedi-o-toluidine

    838-88-0

    212-658-8

    19 décembre 2012

    4,4'-Oxydianiline et ses sels

    101-80-4

    202-977-0

    19 décembre 2012

    4-Aminoazobenzène

    60-09-3

    200-453-6

    19 décembre 2012

    4-Méthyl-m-phénylenediamine

    95-80-7

    202-453-1

    19 décembre 2012

    6-Méthoxy-m-toluidine

    120-71-8

    204-419-1

    19 décembre 2012

    Biphényle-4-ylamine

    92-67-1

    202-177-1

    19 décembre 2012

    4-o-Tolylazo-o-toluidine

    97-56-3

    202-591-2

    19 décembre 2012

    o-Toluidine

    95-53-4

    202-429-0

    19 décembre 2012

    Oxyde de bis(pentabromophényle) (DecaBDE)

    1163-19-5

    214-604-9

    19 décembre 2012

    C, C'-Azodi(formamide)

    123-77-3

    204-650-8

    19 décembre 2012

    N, N-Diméthylformamide

    68-12-2

    200-679-5

    19 décembre 2012

    N-Methylacétamide

    79-16-3

    201-182-6

    19 décembre 2012

    4-(1,1,3,3-Tetramethylbutyl)phénol, éthoxylé - couvrant les substances bien définies et les substances UVCB, polymères et homologues

    -

    -

    19 décembre 2012

    4-Nonylphénol, ramifié et linéaire

    -

    -

    19 décembre 2012

    1-Bromopropane

    106-94-5

    203-445-0

    19 décembre 2012

    Cadmium

    7440-43-9

    231-152-8

    20 juin 2013

    Pentadécafluorooctanoate d'ammonium (APFO)

    3825-26-1

    223-320-4

    20 juin 2013

    Acide pentadécafluorooctanoïque (PFOA)

    335-67-1

    206-397-9

    20 juin 2013

    Phtalate de dipentyle (DPP)

    131-18-0

    205-017-9

    20 juin 2013

    Ethoxylate de 4-Nonylphénol, ramifié et linéaire, [substances, ayant une chaîne alkyle linéaire et/ou ramifiée, de 9 atomes de carbone liés de façon covalente en position 4 du phénol, éthoxylées, couvrant les substances UVCB et les substances bien définies, polymères et homologues, qui incluent tous les isomères individuels et/ou les combinaisons de ceux-ci] (1)

    -

    -

    20 juin 2013

    Oxyde de cadmium

    1306-19-0

    215-146-2

    20 juin 2013

    Sulfure de cadmium

    1306-23-6

    215-147-8

    16 décembre 2013

    3,3'-[[1,1'-biphényl]-4,4'-diylbis(azo)]bis(4-aminonaphtalène-1-sulfonate) de disodium (CI Direct Red 28)

    573-58-0

    209-358-4

    16 décembre 2013

    4-amino-3-[[4'-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1'-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium(CI Direct Black 38)

    1937-37-7

    217-710-3

    16 décembre 2013

    Phtalate de dihexyle

    84-75-3

    201-559-5

    16 décembre 2013

    Imidazolidine-2-thione

    96-45-7

    202-506-9

    16 décembre 2013

    Di(acétate) de plomb

    301-04-2

    206-104-4

    16 décembre 2013

    Phosphate de trixylyle

    25155-23-1

    246-677-8

    16 décembre 2013

    Chlorure de cadmium

    10108-64-2

    233-296-7

    16 juin 2014

    Acide benzènedicarboxylique-1,2, ester de dihexyle ramifié et droit

    68515-50-4

    271-093-5

    16 juin 2014

    Peroxométaborate de sodium

    7632-04-4

    231-556-4

    16 juin 2014

    Perborate de sodium ; acide perborique, sel de sodium

    -

    239-172-9
    234-390-0

    16 juin 2014

    Flurorure de cadmium

    7790-79-6

    232-222-0

    17 décembre 2014

    Sulphate de cadmium

    10124-36-4
    31119-53-6

    233-331-6

    17 décembre 2014

    2-benzotriazol-2-yl-4,6-di-tert-butylphenol (UV-320)

    3846-71-7

    223-346-6

    17 décembre 2014

    2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4,6-ditertpentylphenol (UV-328)

    25973-55-1

    247-384-8

    17 décembre 2014

    2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (DOTE)

    15571-58-1

    239-622-4

    17 décembre 2014

    Masse de réaction de 2-ethylhexyl 10-ethyl-4,4-dioctyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate et 2-ethylhexyl 10-ethyl-4-[[2-[(2-ethylhexyl)oxy]-2-oxoethyl]thio]-4-octyl-7-oxo-8-oxa-3,5-dithia-4-stannatetradecanoate (masse de réaction de DOTE et MOTE)

    17 décembre 2014

    1,2-benzenedicarboxylic acid, di-C6-10-alkyl esters;1,2-benzenedicarboxylic acid, mixed decyl and hexyl and octyl diesters with ≥ 0.3% of dihexyl phthalate (No. CE 201-559-5)

    68515-51-5
    68648-93-1

    271-094-0
    272-013-1

    15 juin 2015

    5-sec-butyl-2-(2,4-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [1], 5-sec-butyl-2-(4,6-dimethylcyclohex-3-en-1-yl)-5-methyl-1,3-dioxane [2] [couvrant tous les stéréo-isomères individuels de [1] et [2] ou toutes les combinaisons de ceux-ci]

    15 juin 2015

    Nitrobenzène

    98-95-3

    202-716-0

    17 décembre 2015

    2,4-di-tert-butyl-6-(5-chlorobenzotriazol-2-yl)phenol (UV-327)

    3864-99-1

    223-383-8

    17 décembre 2015

    2-(2H-benzotriazol-2-yl)-4-(tert-butyl)-6-(sec-butyl)phenol (UV-350)

    36437-37-3

    253-037-1

    17 décembre 2015

    1,3-propanesultone

    1120-71-4

    214-317-9

    17 décembre 2015

    Acide de Perfluorononan-1-oic et ses sels de sodium et d'ammonium

    375-95-1
    21049-39-8
    4149-60-4

    206-801-3
    -
    -

    17 décembre 2015

    Benzo[def]chrysene (Benzo[a]pyrene)

    50-32-8

    200-028-5

    15 juin 2016

    4,4'-isopropylidenediphenol (bisphenol A)

    80-05-7

    201-245-8

    12 janvier 2017

    Acide de nonadecafluorodecanoic (PFDA) et ses sels de sodium et d'ammonium

    335-76-2

    206-400-3

    12 janvier 2017

    4-heptylphenol, ramifié et linéaire (4-HPbl)

    -

    -

    12 janvier 2017

    4-tert-pentylphenol (PTAP)

    80-46-6

    201-280-9

    12 janvier 2017

    (1) 4-Nonylphenol, branched and linear, ethoxylated
    [substances with a linear and/or branched alkyl chain with a carbon number of 9 covalently bound in position 4 to phenol, ethoxylated covering UVCB- and well-defined substances, polymers and homologues, which include any of the individual isomers and/or combinations thereof]