Décret n° 2017-145 du 7 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale


JORF n°0034 du 9 février 2017
texte n° 12




Décret n° 2017-145 du 7 février 2017 fixant l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale

NOR: MENH1701778D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/7/MENH1701778D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/2/7/2017-145/jo/texte


Publics concernés : les psychologues de l'éducation nationale.
Objet : échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2017.
Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire des psychologues de l'éducation nationale jusqu'en 2020 en tenant compte des revalorisations indiciaires dans le cadre du protocole « parcours professionnel, carrière et rémunération ».
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 16 novembre 2016,
Décrète :


L'échelonnement indiciaire applicable aux psychologues de l'éducation nationale régis par le décret du 1er février 2017 susvisé est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :


CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter
du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2018

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020

Psychologue de l'éducation nationale classe exceptionnelle

Echelon spécial

HEA

HEA

HEA

HEA

4e échelon

1 022

1 027

1 027

1 027

3e échelon

949

956

956

956

2e échelon

897

903

903

903

1er échelon

844

850

850

850

Psychologue de l'éducation nationale hors classe

7e échelon

-

-

-

1 015

6e échelon

979

985

995

995

5e échelon

924

930

939

939

4e échelon

863

869

876

876

3e échelon

793

800

815

815

2e échelon

740

746

757

757

1er échelon

686

693

712

712

Psychologue de l'éducation nationale classe normale

11e échelon

810

816

821

821

10e échelon

751

758

763

763

9e échelon

697

702

712

712

8e échelon

649

656

668

668

7e échelon

601

608

619

619

6e échelon

565

572

582

582

5e échelon

548

555

562

562

4e échelon

529

539

542

542

3e échelon

512

518

523

523

2e échelon

506

513

513

513

1er échelon

434

441

444

444


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er septembre 2017.


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 février 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert