Arrêté du 31 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0033 du 8 février 2017
texte n° 63



Arrêté du 31 janvier 2017 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1702970A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2017, M. RAJZMAN (Philippe), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. DUCORD (Philippe, Fernand, Guy) à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROYOL AGNEL FRITSCH NOTAIRES à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).