Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins




Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins

NOR: AFSP1629493D
Version consolidée au 19 octobre 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 331-8-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1413-14, L. 1413-16 et L. 1524-2 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :

I.-A l'article R. 1413-62 du code de la santé publique, après la référence à l'article R. 1341-26 (1), il est ajouté la référence à l'article R. 1413-83.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R1413-68, Art. R1413-62

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Déclaration des infections nosocomiales et recueil des informations les concernant, Art. R6111-12, Art. R6111-13, Art. R6111-14, Art. R6111-15, Art. R6111-16, Art. R6111-17, Art. R6322-4

NOTA :

(1) La référence à l'article R. 1341-26 a été remplacée par la référence à l'article R. 1340-4 par l'article 5 du décret n° 2016-1744 du 15 décembre 2016.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Les dispositions du dernier alinéa de l'article R. 1413-83 du code de la santé publique et du I de l'article 2 du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2017.


La ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 février 2017.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine


La ministre des outre-mer,

Ericka Bareigts