Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0030 du 4 février 2017
texte n° 37



Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1702579A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2017 :
M. KOURBAGE (Alexandre, Grégory, Clément) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe-Michel ARNAUD et Danièle CICE-COUTAREL, épouse ARNAUD, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annonay (Ardèche).
Par suite de l'atteinte de la limite d'âge par Mme CICE-COUTAREL (Danièle, Marie, Louise), épouse ARNAUD, et de la nomination de M. KOURBAGE (Alexandre, Grégory, Clément), la dénomination sociale de la société civile professionnelle Philippe-Michel ARNAUD et Danièle CICE-COUTAREL, épouse ARNAUD, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Philippe-Michel ARNAUD et Alexandre KOURBAGE, huissiers de justice associés ».