Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0030 du 4 février 2017
texte n° 36



Arrêté du 26 janvier 2017 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1702578A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2017 :
La démission de M. KOURBAGE (Alexandre, Grégory, Clément), huissier de justice à la résidence de Pélussin (Loire), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Pélussin (Loire) dont était titulaire M. KOURBAGE (Alexandre, Grégory, Clément) est supprimé.
M. REY (Jean-François, Louis), huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond (Loire), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
M. REY (Jean-François, Louis), titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Chamond est autorisé à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Pélussin (Loire).