Décret du 1er février 2017 portant décharge et nomination (magistrature)

JORF n°0029 du 3 février 2017
texte n° 71



Décret du 1er février 2017 portant décharge et nomination (magistrature)

NOR: JUSB1701638D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 1er février 2017, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2017 :
M. Dominique DECOMBLE, conseiller à la Cour de cassation, est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bourges, à compter du 28 janvier 2017.
M. Régis VANHASBROUCK, conseiller à la Cour de cassation est déchargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Pau et chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Lyon.
Mme Mauricette DANCHAUD, présidente du tribunal de grande instance d'Angers, est nommée conseillère à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de première présidente de la cour d'appel de Bourges.