Décret du 1er février 2017 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

JORF n°0029 du 3 février 2017
texte n° 69



Décret du 1er février 2017 portant placement en position de disponibilité (magistrature)

NOR: JUSB1701339D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 1er février 2017,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 12 janvier 2017,
Est placé sur sa demande en position de disponibilité pour donner des soins à son conjoint :


Cour d'appel de Montpellier


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier :
M. Georges VINCENT, juge de proximité, du 1er juin 2017 au 1er juillet 2017.
Sont placés sur leur demande en position de disponibilité pour convenances personnelles :


Cour d'appel d'Angers


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Laval :
M. André LE ROUX, juge de proximité, du 24 février 2017 au 1er juillet 2017.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Mans :
Mme Florence TESSEREAU, juge de proximité, du 8 octobre 2016 au 1er juillet 2017.


Cour d'appel de Besançon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Besançon :
M. Jean-Charles BERTARINI, juge de proximité, du 1er février 2017 au 1er juillet 2017.


Cour d'appel de Dijon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Dizier :
M. Luc GODINOT, juge de proximité, du 15 avril 2017 au 1er juillet 2017.


Cour d'appel de Grenoble


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Grenoble :
Mme Jeanne RENARD, juge de proximité, du 3 avril 2017 au 1er juillet 2017.


Cour d'appel de Lyon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon :
M. Daniel MARTINET, juge de proximité, du 15 avril 2017 au 1er juillet 2017.


Cour d'appel d'Orléans


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans :
M. Pascal PANDELÉ, juge de proximité, du 8 septembre 2016 au 1er juillet 2017.


Cour d'appel de Paris


Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
Mme Chantal LOMBARD, juge de proximité, du 1er avril 2017 au 1er juillet 2017.


Cour d'appel de Versailles


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mantes-la-Jolie :
Mme Christiane MONCADA-NOVAK, juge de proximité, du 1er mai 2017 au 1er juillet 2017.